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Bulletin Quotidien Europe N° 8619
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Le Conseil adopte formellement sa position commune sur la proposition relative à la réduction des émissions de COV des peintures, vernis et laques pour voitures

Bruxelles, 08/01/2004 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, le 7 janvier, par procédure écrite, sa position commune sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche automobile. Cette proposition avait fait l'objet d'un accord politique à l'unanimité (mais la Grèce s'était abstenue lors du...

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