Bruxelles, 08/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'adopter un règlement instaurant de nouvelles dispositions relatives à l'application du code des douanes communautaires. Ces dispositions ont pour but de simplifier et de moderniser le cadre juridique en place et de faciliter l'application des règles pour les entreprises et les administrations. Elles prévoient notamment les modifications suivantes:
Pour les opérateurs économiques qui demandent un renseignement...