Bruxelles, 08/01/2004 (Agence Europe) - "L'objectif du travail que nous menons est de donner, de 2005 à 2009, un encadrement juridique destiné aux aides publiques au cinéma. La Commission consulte les Etats membres et les professionnels pour arriver, comme en 2001, à la solution plus satisfaisante pour le plus grand nombre", a déclaré la Commissaire Viviane Reding à la veille de la rencontre technique du 9 janvier entre représentants des gouvernements des Etats membres et spécialistes de la Commission pour discuter d'un document de travail où cette dernière propose des pistes et une protection juridique des aides au cinéma jusqu'en 2009. Une réunion avec les professionnels du cinéma se tiendra le 19 janvier.
La Commission (art.87 para.3 du Traité) accorde une exemption aux aides d'Etat au titre de l'exception culturelle, a rappelé Frédéric Vincent, porte-parole de Mme Reding. Le 26 septembre 2001, la Commission avait publié une communication clarifiant les critères d'aide au cinéma, et notamment la question de la territorialisation des aides (un producteur s'adresse, pour financer son film, à un organisme national ou régional qui peut lui donner de l'argent à condition que jusqu'à 80% du budget soit dépensé dans le pays où le producteur a reçu l'argent). La Commission constate que ceci débouche sur une fragmentation du marché du système de production européenne, alors qu'elle veut une "véritable industrie européenne du cinéma", dit le porte-parole.