Bruxelles, 02/12/2003 (Agence Europe) - Réunies en assemblée générale à Wielkopolska (Pologne), les 250 régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) ont appelé les Etats membres à "maintenir le progrès que représente le projet de Constitution pour l'Europe en faveur de la reconnaissance de régions disposant de droits inscrits dans la loi européenne et s'établissant comme de véritables partenaires de l'Union". Ces régions demandent que la Constitution "respecte le principe de subsidiarité en mettant en place, au sein de l'UE, un processus de consultation impliquant les régions à un stade précoce du processus de formulation des politiques et leur donnant le droit d'ester en justice auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes". L'ARE appelle également les gouvernements nationaux et les institutions européennes à "soutenir le développement des capacités législatives et administratives des régions afin de réaliser pleinement les objectifs de l'Union européenne, notamment la cohésion, la compétitivité et la croissance, et de les impliquer totalement dans la gestion des fonds européens".
S'adressant à leurs gouvernements et aux Institutions européennes, mais aussi à l'Organisation mondiale du Commerce, la déclaration de l'ARE insiste sur l'importance des services d'intérêt général. Elle les enjoint de "respecter, sur la base des principes de subsidiarité et de diversité culturelle, le droit des autorités locales et régionales à fournir, commissionner et financer les services d'intérêt général".
L'ARE appelle le Comité des ministres du Conseil de l'Europe "à chercher une issue pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations pour le projet de Charte de l'Autonomie Régionale et à adopter un instrument légal contraignant, conforme au texte proposé par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe".