Paris, 02/12/2003 (Agence Europe) -Marcel Glesener, président de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense, a vigoureusement plaidé, lundi à Paris à l'ouverture de la session d'automne, pour un rôle adéquat des parlements dans la PESD, la Politique européenne de sécurité et de défense (rappelons que le Président du Sénat belge Armand de Dekker , déjà vice-président de l'Assemblée de l'UEO, sera le successeur de Marcel Glesener: voir EUROPE du 28 novembre, p. 5). Le projet de Traité constitutionnel présenté par la Convention européenne ne prévoit pas de rôle formel pour l'Assemblée de l'UEO dans la PESD, déplore M. Glesener, en rappelant les propositions du rapport de Giuseppe Gaburro qui demandaient que le Conseil de l'UE soit "tenu d'informer et de consulter un forum interparlementaire composé de représentants des parlements nationaux" (voir EUROPE du 25 octobre, p. 6). Pourtant, "la coopération intergouvernementale en matière de sécurité au sein de l'UE doit se doubler d'une coopération interparlementaire européenne. C'est un principe qui a fait ses preuves au sein de l'UEO, de l'OTAN et de l'OSCE", insiste M.Glesener. Pour ajouter aussitôt: "Mais ne nous trompons pas: les conclusions du conclave de Naples ne laissent guère d'espoir que le texte définitif renforce le rôle collectif des parlements nationaux dans les domaines régis par la coopération intergouvernementale - leur rôle est pour l'instant quasi inexistant puisqu'il n'est même pas mentionné dans le projet de Traité constitutionnel, mais seulement dans un protocole annexe, et ce de façon extrêmement insuffisante".
Quant à la "coopération structurée" en matière de défense et l'éventuelle inscription d'une clause de défense mutuelle dans le futur traité, M. Glesener avertit: "il reste à voir si les formules de compromis de Naples (...) feront l'unanimité des vingt-cinq membres". Selon lui, plusieurs questions importantes restent sans réponse à l'heure actuelle, à savoir: "Dans quelle mesure une clause de défense mutuelle européenne sera-t-elle différente de l'article V du Traité de Bruxelles modifié? Quels sont les critères requis pour souscrire à un tel engagement? Qui garantira militairement un tel engagement des pays membres qui ne font pas partie de l'Alliance atlantique? Comment les pays alliés européens non membres de l'Union européenne pourront-ils s'associer à une telle coopération ?" Nous appuyons, indique M.Glesener, toute solution qui ne constitue pas une régression par rapport aux obligations et dispositions auxquelles les dix signataires du Traité de Bruxelles modifié ont souscrit, et qui permette à tous les nouveaux membres de l'UE et de l'OTAN d'y participer ou de s'y associer". Selon lui, " au lieu de réinventer de façon incomplète ce qui existe déjà, il est possible de jeter des passerelles politico-juridiques entre le Traité constitutionnel et le Traité de Bruxelles modifié. De cette manière, une définition intelligente du système de "double casquette" (...) pourrait s'appliquer à notre Assemblée. Ces passerelles permettraient aussi de préserver et de développer les relations avec l'OTAN, qui reste la seule garantie militaire de notre sécurité commune".
Au sujet du concept de stratégie de sécurité européenne élaboré par Javier Solana (qui est à la fois Secrétaire général de l'UE, Haut Représentant de l'UE pour la PESC et Secrétaire général de l'UEO), M. Glesener rappelle que l'Assemblée de l'UEO avait revendiqué une telle stratégie de l'UE dès juin 2001, donc avant les attentats du 11 septembre. Et, en notant que cette session a discuté le rapport d'Enzo Gubert à ce sujet (voir plus loin), M. Glesener a regretté: "Malheureusement, nous n'avons pas la possibilité d'approfondir la discussion sur ce sujet fondamental avec M. Solana, car notre Secrétaire général s'est excusé pour la quatrième fois consécutive. Nous avons beaucoup de compréhension pour les difficultés résultant du calendrier très serré du Secrétaire général, mais nous le prions instamment de nous indiquer le plus tôt possible quand il pourra recevoir nos parlementaires à une date et dans un lieu à sa convenance, pour renouer le dialogue avec lui".
"L'émancipation n'est pas le divorce", dit Jean-Claude Juncker sur la relation UE/Etats-Unis en matière de Défense
Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, dans son discours à l'Assemblée (sur lequel nous reviendrons) a affirmé mardi à propos du débat transatlantique sur la défense européenne que "l'émancipation n'est pas le divorce" des Européens par rapport aux Américains. L'UE "a besoin d'une clause de défense mutuelle", a-t-il estimé, en s'exclamant: "l'assistance mutuelle est déjà dans les têtes, pourquoi ne pas l'inscrire dans la Constitution ?".
Le rapport Gubert propose un "Conseil de sécurité européen" formé des ministres des Affaires étrangères et de la défense
L'Assemblée de l'UEO, en adoptant lundi le rapport de Renzo Gubert sur le"concept stratégique européen", s'est prononcée pour un concept "évolutif qui fixe les grandes orientations pour une période donnée"et qui assure "l'autonomie de décision et d'action des Européens en matière de gestion politique et militaire des crises". L'Assemblée, par ailleurs, recommande de créer un "Conseil de sécurité européen" composé des ministres des Affaires étrangères et de la Défense, et qui s'appuierait sur une "Agence de renseignement de défense" ainsi que sur une "Agence européenne chargée de l'harmonisation des besoins opérationnels, du développement des programmes et de la coordination en matière de recherche et de technologie de défense". Le rapporteur admet qu'il n'est pas aisé de parvenir à une stratégie européenne dont l'UE, l'UEO et l'OTAN seraient "parties prenantes": une telle stratégie, dit-il, "reste conditionnée par le cadre transatlantique", puisqu'il ne saurait y avoir de concept stratégique européen sans une certaine contribution des Etats-Unis", du fait des alliances et des accords multinationaux et bilatéraux existants. Cependant, M. Gubert insiste: "en même temps, les développements politiques en Europe et, surtout, la réaction de l'opinion publique européenne à la seconde guerre du Golfe font ressortir la nécessité d'une autonomie de décision et d'action".