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Bulletin Quotidien Europe N° 8597
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite

Le Pacte doit être adapté, selon M.Solbes

Bruxelles, 02/12/2003 (Agence Europe) - Une semaine après les décisions du Conseil Ecofin sur le déficit de la France et de l'Allemagne, le Commissaire Pedro Solbes a dit mardi à la commission compétente du PE que le Pacte de stabilité restait un instrument indispensable pour faire respecter la discipline budgétaire, mais qu'il fallait l'adapter. Si la Commission ne parvient pas à sauvegarder les procédures, « nous aurons plus de problèmes en ce qui concerne la crédibilité et l'égalité de traitement entre les Etats membres », a-t-il averti. Il faut « tourner la page », avec un "un pacte inchangé dans sa substance mais mieux adapté aux circonstances économiques qui peuvent arriver », a-t-il dit rappelant les propositions qui « émergent » de la part des gouvernements (tenir compte de l'inflation, de la dette, des dépenses d'investissements, voire obliger les Etats membres à faire des réserves en période de vaches grasses). La décision du Conseil Ecofin est, selon lui, un « très mauvais précédent » que la zone euro paiera à moyen terme par une hausse des taux d'intérêt. M. Solbes n'a d'ailleurs pas exclu la possibilité d'introduire un recours devant la Cour de justice contre la décision du Conseil, et a indiqué que les services juridiques de la Commission doivent encore rendre leur avis à ce sujet.

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