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Bulletin Quotidien Europe N° 8597
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil consommateurs

Le Conseil souhaite limiter strictement aux infractions transfrontalières la portée du règlement proposé pour faire respecter les droits des consommateurs dans le marché intérieur

Bruxelles, 02/12/2003 (Agence Europe) - Les ministres en charge des consommateurs de l'UE ont eu, lundi à Bruxelles, un premier débat politique sur la proposition de règlement visant à accroître la coopération administrative entre les Etats membres pour renforcer la protection des droits des consommateurs dans le marché intérieur par la création d'un véritable réseau européen des autorités nationales compétentes (voir EUROPE du 29 novembre, p.7 et du 29 juillet, p.9). Tous ont...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: L'accord sur la directive OPA, un succès ou un échec pour l'Union?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHYPRE : la Commission espère une victoire électorale de l'opposition chypriote-turque le 14 décembre, pour relancer le processus de réunification - Avertissement contre toute répression d'éventuelles manifestations de l'opposition
(EU) UE/UEO/CIG : l'accord de principe de Naples laisse des questions importantes sans réponse, estime Marcel Glesener, président sortant de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Pour des « passerelles politico-juridiques entre le Traité constitutionnel et le Traité de Bruxelles modifié »
(EU) UE/DEFENSE/OTAN :
(EU) UE/CIG/REGIONS : revendications de l'Assemblée des régions d'Europe pour la Constitution européenne et les services d'intérêt général
(EU) UE/CIG/COHESION : la CRPM soutient le projet de compromis italien sur la cohésion territoriale et les services d'intérêt général
(EU) PE/ANTISEMITISME : M.Zimeray publie des extraits du rapport non divulgué de l'Observatoire de Vienne
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : l'initiative de Genève pourrait être le point de départ d'une réconciliation historique, selon des députés présents à Genève
(EU) UE/ZIMBABWE : l'UE déplore les violences et les arrestations
(EU) UE/PESD : l'exercice de police Lucerna 03 a testé l'interopérabilité d'unités intégrées de police
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC : à l'informelle de lundi, la ligne de relance proposée par la Commission est partagée par les Etats membres, avec des nuances notamment sur les sujets de Singapour
(EU) UE/CONSEIL SANTE : recommandation sur le dépistage du cancer - La Commission invitée à s'occuper de l'information des patients sur les médicaments - Confirmation de l'accord sur le Centre de contrôle des maladies transmissibles - Compromis en vue sur le paquet "Médicaments"
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : le Président Prodi invite les Etats membres à redoubler d'efforts pour respecter les engagements pris à Barcelone
(EU) UE/CONSEIL CONSOMMATEURS : le Conseil souhaite limiter strictement aux infractions transfrontalières la portée du règlement proposé pour faire respecter les droits des consommateurs dans le marché intérieur
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : le Pacte doit être adapté, selon M.Solbes
(EU) UE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : la Commission demande à la Lettonie de ne pas accepter dans ses ports le pétrolier russe Geroi Sevastopolya
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : la Commissaire Wallström exhorte les Etats membres à adopter de nouvelles mesures, sinon l'UE ne respectera pas son objectif de Kyoto - Seuls la Suède et le Royaume-Uni sont sur la bonne voie
(EU) UE/ENERGIE : report de l'adoption des nouvelles mesures pour l'Energie
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : consultations sur la création d'un cadre juridique pour les paiements par cartes de crédit
(EU) PE/EUROSTAT : M. Solbes reporte la responsabilité du scandale sur l'ancien directeur de l'office - M. Patten persiste et signe au sujet de l'entreprise CESD
(EU) UE/ECONOMIE : le chômage dans la zone euro est resté stable à 8,8%
(EU) PE/ETATS-UNIS : le Commissaire Bolkestein devra présenter le 16 décembre au PE un "paquet" global sur le fichage des passagers aériens
(EU) PE/EURATOM :
(EU) PE/VERTS/URBANISME :
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : le Musée Grévin de Paris conteste la décision de la Commission qui l'oblige à rembourser un financement communautaire "Phare/Tacis" (Pologne)
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'exploitation d'un port de commerce n'entraîne pas automatiquement l'accomplissement d'une mission de service public (arrêt sur les aides d'Etat)
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Boissons :
(EU) Tourisme :
(EU) Mobilier :
(EU) Equipement :
(EU) Télécommunications :
(EU) Banques :
(EU) Brasserie :
SUPPLÉMENT
« EUROPE »/Documents N° 2342 : Conférence intergouvernementale: nouveaux textes de la Présidence italienne
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 2/12/2003 :