Bruxelles, 02/12/2003 (Agence Europe) - Au lendemain de l'ouverture de la neuvième conférence internationale des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 9, Milan, 1er décembre- 12 décembre), la publication par l'Agence européenne de l'Environnement (AEE) d'un rapport soulignant qu'à politique inchangée, l'Union européenne aura du mal à respecter ses engagements au titre du Protocole de Kyoto n'est pas encourageante. Elle ne fait qu'ajouter aux perspectives incertaines de cet instrument international auquel les Etats-Unis ont tourné le dos et que la Russie n'a toujours pas ratifié. Pour autant, Margot Wallström, Commissaire à l'Environnement, refuse de se laisser abattre. Selon elle, la publication des piètres performances de la majorité des Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre doit servir d'aiguillon à l'adoption de mesures supplémentaires. C'est donc un appel très ferme dans ce sens qu'elle a lancé mardi en présentant à la presse les données détaillées du rapport annuel sur la surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE et des progrès réalisés vers son objectif global de réduction (- 8% à l'horizon 2008-2012 par rapport au niveau de 1990, année de référence). Pour être sûr d'être entendue, elle a adressé cet appel par écrit à chacun des Etats membres.
«Pour la deuxième année consécutive, la tendance à la baisse des émissions s'est inversée. C'est un mauvais point. Par rapport à 2000, le niveau global des émissions a augmenté de 1% en 2001. Les émissions de CO2 sont à la hausse alors que la plupart des autres gaz ont diminué. Le secteur des transports est le plus problématique, avec une augmentation de 20% de ses émissions depuis 1990. Si rien ne change, cette augmentation atteindra 34% en 2010 par rapport à 1990. Le seul élément positif est que les émissions des cinq autres gaz se sont stabilisées à un niveau inférieur à celui de 1999 », a déclaré la Commissaire.
Le rapport révèle que sur l'ensemble des Etats membres seuls le Royaume-Uni ( avec - 3,3% en 2001) et la Suède (-1,4%) seront en mesure, à politique et mesures inchangées et selon leurs propres estimations, de respecter leur objectif au titre du protocole de Kyoto. La Finlande, la Grèce, l'Irlande et la France ont identifié les mesures supplémentaires à prendre pour tenir leurs engagements. Les Pays-Bas pourraient s'approcher de l'objectif. Quant aux autres, ils doivent encore identifier et quantifier les mesures supplémentaires qui s'imposent. « A ce rythme, à l'échéance fixée, l'Union réduira son niveau total d'émissions de 0,5% au lieu de 8% », a prévenu la Commissaire, ajoutant: « J'ai adressé personnellement un courrier à chacun des Etats membres pour demander qu'ils mettent en oeuvre rapidement les mesures adoptées par l'Union et mettent en place dans les deux à trois ans toute mesure supplémentaire requise, ce qui nécessitera de modifier les politiques nationales en matière de climat d'ici douze à dix-huit mois ».
La Commission, pour sa part, présentera dès l'an prochain une communication sur la deuxième phase d'engagements (au-delà de 2012). Le Programme européen pour les changements climatiques (PECC) et la directive sur les échanges de droits d'émissions entre entreprises européennes ont déjà posé les premiers jalons de cette deuxième étape, a souligné Mme Wallström. Elle estime toutefois que ce mécanisme flexible, fondé sur le marché, n'est pas le plus adapté pour améliorer la situation dans les transports, secteur dans lequel «des instruments fiscaux sont plus adéquats ».
La COP 9 doit garder le cap et l'UE conserver son rôle moteur
Evoquant la COP 9, à laquelle elle participera pour la phase ministérielle (9-12 décembre), Margot Wallström a souligné à quel point il importe que l'UE reste crédible au plan international pour conserver son rôle moteur dans les négociations, et s'est dite optimiste. Selon elle, si on constate « l'augmentation des émissions ailleurs dans le monde », en particulier aux Etats-Unis, «l'UE est dans la bonne voie à condition d'utiliser tous les instruments à sa disposition », a-t-elle affirmé. A Milan, selon elle, l'important est de «conserver l'élan du Protocole ». « Le Protocole n'est pas mort, il a juste retenu sa respiration car nous avons tous attendu la ratification de la Russie (…). Je pense que la Russie va ratifier. Nous sommes les otages d'un processus politique interne. Nous devons montrer que nous, nous prenons nos engagements au sérieux. Si la Russie continue d'entretenir ce climat d'incertitude, c'est elle qui en paiera les conséquences car des doutes seront permis sur l'opportunité d'investir dans ce pays », a-t-elle averti. Elle a rappelé qu'en matière de lutte contre le changement climatique « il n'y a pas de plan B », le Protocole de Kyoto étant le seul instrument international existant, « avec des objectifs clairs, et des mécanismes souples » pour tenter d'apporter une réponse globale à un problème global dont les pays en développement sont les principales victimes, et les Etats-Unis les principaux responsables. Quant aux objectifs de l'UE, ils seront d'obtenir que tous les pays industrialisés respectent leurs engagements et d'amorcer un dialogue avec toutes les parties - y compris les pays en développement - pour la seconde période d'engagements, avec des niveaux de responsabilités différenciés qui tiennent compte des niveaux de développement et des capacités des pays les plus pauvres.