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Bulletin Quotidien Europe N° 8580

7 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Des aides à l'industrie houillère espagnole doivent être récupérées

Bruxelles, 06/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi qu'une partie de l'aide financière octroyée en 1998, 2000 et 2001 à l'entreprise houillère espagnole González y Diez S.A. devait être récupérée. Au terme d'une enquête ouverte au mois de février, et après avoir examiné les observations et informations des parties intéressées, la Commission a conclu qu'une partie de ces aides avait été utilisée abusivement et demande donc à l'Espagne de...

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