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Bulletin Quotidien Europe N° 8580
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/cig

La Commission est inquiète, déclare M. Barnier en critiquant l'attitude des gouvernements qui sont en train d'entraîner la CIG dans l'impasse

Bruxelles, 06/11/2003 (Agence Europe) - Devant le Parlement européen, mercredi soir à Bruxelles, le Commissaire Michel Barnier a voulu parler très franchement en indiquant que "la Commission est inquiète" parce que "les travaux de la Conférence intergouvernementale n'ont permis aucun progrès" et qu'elle pourrait même "donner lieu à des reculs". Pour couper court aux prétextes que certains préparent déjà, le Commissaire a dit que ni la méthode, ni la Présidence italienne, ni le travail de la Convention, ni les rôles joués par la Commission et le Parlement ne sont en cause. "Ce qui est en cause dans la stagnation actuelle de la CIG, c'est le raisonnement de certains gouvernements qui veulent agir comme si la Convention n'avait jamais existé ; qui veulent rouvrir toutes les boîtes de Pandore, les unes après les autres ; qui refusent d'assumer aujourd'hui ce qu'hier, dans la Convention, ils ont eux-mêmes approuvé". "Cette attitude nous mène à l'impasse", a constaté M. Barnier avant d'insister à nouveau sur la nécessité de décider maintenant de l'extension de la majorité qualifiée sans revenir en arrière sur le texte de la Convention et de prévoir une procédure simplifiée de révision pour la troisième partie (politiques de l'Union) du projet de traité constitutionnel.

Le démocrate-chrétien espagnol Inigo Mendez de Vigo, qui représente le PE au sein de la CIG, a longuement plaidé pour le compromis atteint par la Convention en ce qui concerne le financement de l'Union. L'Italien Giorgio Napolitano (Democratici di Sinistra), président de la commission constitutionnelle, a insisté sur le maintien du Conseil législatif. Le libéral démocrate britannique Andrew Duff a vivement critiqué l'attitude et les propositions des ministres des Finances qui veulent priver le Parlement de ses pouvoirs budgétaires actuels, en s'exclamant: on veut imposer ici "l'autocratie des ministères du Trésor sur la démocratie parlementaire (...). L'Ecofin, probablement sous la conduite de Monsieur Tremonti (…), renverse tout le paquet", avec ses "propositions réactionnaires" (à ce sujet, le démocrate-chrétien allemand Hartmut Nassauer s'est demandé si les ministres de l'Economie avaient suivi les cours élémentaires en matière de démocratie). L'Allemande du PDS Sylvia-Yvonne Kaufmann a insisté sur la nécessité de mettre la troisième partie en cohérence avec la première, notamment en matière sociale. Le Portugais José Ribeiro e Castro (UEN) s'est prononcé contre les clauses passerelles contenues dans le projet de traité élaboré par la Convention et a aussi insisté sur le respect de l'égalité entre les Etats.

Roberto Antonione, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, a réaffirmé l'engagement "ferme" de la Présidence italienne de ne pas accepter un recul par rapport au projet issu de la Convention. Tout en reconnaissant une large hostilité des Etats membres à la création d'un Conseil législatif, il a indiqué que la Présidence fera tout son possible au moins pour le maintenir "comme une possible évolution du système de conseils". En répétant une position exprimée par M. Frattini, il a dit que la proposition du Conseil Ecofin était irrecevable en tant que telle. Il a ajouté que la Présidence italienne veut préserver les prérogatives du PE et des parlements nationaux.

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