Bruxelles, 06/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi qu'une partie de l'aide financière octroyée en 1998, 2000 et 2001 à l'entreprise houillère espagnole González y Diez S.A. devait être récupérée. Au terme d'une enquête ouverte au mois de février, et après avoir examiné les observations et informations des parties intéressées, la Commission a conclu qu'une partie de ces aides avait été utilisée abusivement et demande donc à l'Espagne de prendre les mesures nécessaires pour récupérer cette aide. La procédure d'enquête a été ouverte pour remplacer une décision du 2 juillet 2002 (qui a fait l'objet d'un appel devant le Tribunal de première instance) et pour adopter une nouvelle décision conformément aux nouvelles règles de procédure applicables depuis l'expiration du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le 23 juillet 2002.