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Bulletin Quotidien Europe N° 8580

7 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 36 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Sur fond de silence médiatique, la fin annoncée de la condition de nationalité exigée des capitaines et des seconds de la marine marchande et des navires de pêche

Luxembourg, 06/11/2003 (Agence Europe) - Deux arrêts rendus le même jour annoncent la fin de la condition de nationalité imposée dans la quasi-totalité des Etats membres aux capitaines et aux seconds de la marine marchande ainsi qu'aux capitaines de bateaux de pêche battant leur pavillon. De son côté, EUROPE croit savoir que, forte de ces deux arrêts, la Commission européenne pourrait prendre, en décembre, la décision de lancer une procédure d'infraction contre l'Espagne et...

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