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Bulletin Quotidien Europe N° 8580

7 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 47 / 48
SUPPLEMENT / Europe/documents n° 2335-2336
Programme de la Commission Prodi pour la dernière année de son mandat: le détail des propositions

Nous reproduisons ici le texte intégral des principales annexes au programme de travail de la Commission pour 2004 publié dans la série EUROPE/Documents (N.2334, 6 novembre 2003).

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ANNEXE 1

PROGRAMME LÉGISLATIF ET DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 2004

Liste des propositions législatives et des mesures non législatives

Liste 1: Propositions législatives et mesures non législatives correspondant aux priorités politiques pour 2004

Liste 2: Autres...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : au sommet de Rome, M. Poutine a "rassuré" l'UE concernant l'affaire Iukos, dit M. Prodi - MM. Berlusconi et Poutine minimisent les problèmes en Tchétchénie
(EU) PE/PEINE DE MORT :
(EU) PE/CIG : la Commission est inquiète, déclare M. Barnier en critiquant l'attitude des gouvernements qui sont en train d'entraîner la CIG dans l'impasse
(EU) PE/TURQUIE : plusieurs députés européens demandent à la Commission plus de franchise sur les perspectives d'adhésion de la Turquie
(EU) UE/DEFENSE : M. Solana espère que la CIG parviendra à un consensus sur les « coopérations structurées »
(EU) UE/CONSTITUTION : Giorgio Napolitano, Jean-Louis Bourlanges, Jean-Victor Louis et Monica Frassoni critiquent les travaux de la CIG
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BCE : la BCE n'a pas modifié ses taux d'intérêt malgré la « résistance » de l'inflation - Selon M. Trichet, le Pacte traverse une période « critique »
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : Margot Wallström présente les résultats d'un test sanguin prouvant la présence de produits chimiques dans son corps - Plaidoyer pour Reach
(EU) UE/CONSEIL JAI : accord de réadmission finalisé avec l'Albanie - Critiques contre la Turquie
(EU) UE/CONSEIL JAI : accord politique sur les permis de séjour pour les victimes de trafic d'êtres humains qui coopèrent avec la justice
(EU) UE/CONSEIL JAI : accord politique sur les charters d'expulsion et sur la répartition des frais
(EU) UE/CONSEIL JAI : les divergences sur les procédures d'asile restent entières
(EU) UE/CONSEIL JAI : discussion sur la réunion de La Baule
(EU) UE/CONSEIL JAI/MANDAT D'ARRET EUROPEEN :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/OMC : phase finale de la réflexion et des consultations de la Commission en vue de la relance du cycle de Doha
(EU) UE/ETATS-UNIS : Washington a compris le message de l'UE sur les FSC
(EU) UE/AGRICULTURE : les planteurs de tabac de l'UE se mobilisent
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie
(EU) UE/EEE/ELARGISSEMENT : le Liechtenstein va enfin signer l'accord sur l'extension de l'EEE aux dix pays adhérents
(EU) UE/BREVET : encore des divergences au Conseil sur la traduction du brevet communautaire et les règles d'octroi des licences
(EU) UE/PE/CONSOMMATEURS : le Parlement contraint sa commission juridique à reprendre ses travaux sur la proposition de directive sur le crédit à la consommation dans sa version initiale
(EU) PE/BUDGET 2001 : la décharge est accordée à cinq agences décentralisées
(EU) PE/SECURITE MARITIME :
(EU) PE/CORRUPTION : le rapport Rutelli insiste sur le mandat d'arrêt européen, le parquet européen, le pluralisme dans les médias
(EU) PE/IMMIGRATION : la Commission des libertés publiques veut un recours en justice contre la directive sur le regroupement familial
(EU) PE/SANTE : le Parlement va insister sur la qualité et la sécurité des cellules et des tissus humains
(EU) UE/PE/AFGHANISTAN : la commission des Affaires étrangères ouvre le débat sur l'opportunité d'un soutien accru de l'UE au programme de l'ONU sur la surveillance des drogues en Afghanistan
(EU) UE/CONCURRENCE : les règles ont pour objectif de dynamiser les entreprises, non de freiner leur essor, rappelle Mario Monti
(EU) UE/CONCURRENCE : le barème d'honoraires minimums indicatif de l'Ordre des architectes de Belgique interpelle la Commission
(EU) UE/ENERGIE : des aides à l'industrie houillère espagnole doivent être récupérées
(EU) UE/RECHERCHE : EuroNanoForum 2003 à Trieste, du 9 au 12 décembre
(EU) UE/RECHERCHE : remise des premiers Prix Marie Curie et lancement de la dixième semaine européenne de la science
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : sur fond de silence médiatique, la fin annoncée de la condition de nationalité exigée des capitaines et des seconds de la marine marchande et des navires de pêche
(EU) Electronique :
(EU) Informatique :
(EU) Mécanique :
(EU) Banques :
(EU) Aluminium :
(EU) Biens d'équipement :
(EU) Equipements :
(EU) Chimie :
(EU) Pharmacie :
(EU) Cosmétiques :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2335-2336 : Programme de la Commission Prodi pour la dernière année de son mandat: le détail des propositions
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/11/2003 :