Bruxelles, 06/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé à l'Ordre des architectes de Belgique une communication de griefs exprimant ses réserves concernant son barème d'honoraires minimums. Etabli en 1967 à titre indicatif, ce barème n'a jamais été formellement approuvé par l'Etat mais est fréquemment utilisé par les architectes. D'après un examen préliminaire, la Commission le considère incompatible avec les règles de la concurrence de l'UE, pour plusieurs...