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Bulletin Quotidien Europe N° 8580

7 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Accord politique sur les permis de séjour pour les victimes de trafic d'êtres humains qui coopèrent avec la justice

Bruxelles, 06/11/200306/11/2003 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE sont arrivés jeudi à un accord politique pour octroyer un permis de séjour de courte durée aux victimes de trafic d'êtres humains ou de réseaux d'immigration illégale qui coopèrent avec la justice. Le permis de séjour sera accordé si cette coopération est utile pour l'enquête ou la procédure judiciaire, si la personne a montré une intention claire de coopérer et si elle a coupé tout lien...

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