Bruxelles, 06/11/2003 (Agence Europe) - Au lendemain de la première rencontre à haut niveau entre l'Union et l'OMC depuis Cancun, les Européens entament la phase conclusive de la réflexion de fond et des vastes consultations qu'ils mènent, sous la conduite de leur négociateur en chef Pascal Lamy, depuis près de deux mois (voir EUROPE d'hier, p.13). La Commission, qui devrait dévoiler le 26 novembre la vision et les exigences européennes pour une relance fructueuse du Cycle de Doha, vient de confirmer à Carlos Perez del Castillo, président du Conseil général de l'OMC cette semaine à Bruxelles, qu'elle sera prête pour le rendez-vous décisif que les 148 se sont donné le 15 décembre à Genève. Elle devrait, à cet effet, consulter les Etats membres ce vendredi au niveau du Comité 133 (l'instance compétente du Conseil en matière commerciale) sur les moyens de remédier à deux des principaux obstacles au succès qui sont, indique-t-elle dans des documents d'options encore confidentiels: les carences organisationnelles de l'OMC et l'opposition tactique ou circonspecte de la plupart des pays membres à l'élaboration de règles multilatérales minimales sur l'investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics.
Options de la Commission pour la réforme de l'OMC
Sur la première problématique identifiée, à savoir la nécessité d'améliorer le mode de fonctionnement de l'organisation (dans un premier temps, ses procédures internes - comme s'emploient à le faire d'autres organisations internationales, notamment les Nations unies et l'OCDE), la Commission estime que de « sérieux » efforts en ce sens, même minimaux, seraient le meilleur garant de l'attachement des 148 aux principes de base de l'OMC et dès lors d'une relance fructueuse du Cycle. Se voulant réaliste, elle exclut d'emblée une réforme radicale ou structurelle de l'OMC et constate que, mis à part les divergences politiques fondamentales entre les membres qu'elle identifie comme LE facteur singulier de la débâcle, d'autres « peuvent être attribués aux faiblesses dans l'opération de l'OMC ». En éliminant ces « défauts, nous aurons plus de chance de remettre le système, y compris l'Agenda de développement de Doha, en état de marche», estime la Commission. Les options qu'elle expose se veulent pragmatiques et réalisables parallèlement à la relance du Cycle, dans un laps de temps « raisonnable », à savoir: 1) en premier lieu (et c'est « essentiel »), renforcer le rôle du Secrétariat et du Directeur général de l'OMC (droit d'initiative, garanties d'indépendance des responsables, ressources humaines) et améliorer la conduite des conférences ministérielles (notamment répartir les compétences actuellement entre les mains du pays hôte) ; 2) à court et moyen terme, améliorer la participation des membres (assistance technique), élaguer la structure des 8 comités de négociation et établir un groupe de conseillers chargé de préparer des options de négociation non contraignantes.
Sur cet aspect des consultations intracommunautaires, les Etats membres tendent à suivre la Commission, hormis quelques commentaires négatifs ou sceptiques sur la reconnaissance explicite du droit d'initiative du Directeur général (E, P), l'indépendance des responsables (E), et l'idée de constituer un groupe de conseillers (Fin, P, It). Nombreux sont toutefois ceux qui veulent que les Européens focalisent leurs efforts sur la remise en route du cycle plutôt que sur les améliorations de procédures (S, D, Irl, Dk, Gr, Fin, UK, A, Es, P). Il n'y a aucun mouvement de substance à Genève sur l'ADD, explique la Commission, en estimant qu'un premier pas visant à restaurer la confiance collective s'impose et leur signalant que l'Inde et l'Argentine ne veulent pas repartir sur la base du projet de compromis de Cancun.
Sujets de Singapour: ils doivent rester à l'Agenda, mais il faut de la flexibilité
Sur le second « problème » à régler, à savoir les sujets de Singapour, la Commission confirme sa volonté de les maintenir à l'agenda, d'autant que les Européens ont déjà dû renoncer à faire le lien entre le commerce et les normes sociales fondamentales (à Seattle) et abandonner le même espoir pour l'environnement (à Doha). « Les questions de Singapour font intégralement partie de l'équilibre de l'agenda agréé à Doha, qu'il faut maintenant réévaluer dans son entièreté à l'aune de l'échec de Cancun. L'UE ne pourra rallier la relance que sur une base couvrant toute les questions de manière satisfaisante, y compris la manière de traiter les sujets de Singapour », souligne-t-elle dans le second document d'option soumis ce vendredi au comité 133. La Commission confirme cependant ce qu'elle avait déjà proposé dans la dernière ligne droite de la ministérielle de Cancun, à savoir que les Européens doivent être prêts à assouplir leur position sur ces quatre sujets très largement contestés.
La Commission en veut pour preuve le « réservoir considérable qui s'est exprimé sur ces sujets parmi les 148 au niveau technique mais qui a échoué à se traduire en consensus à Cancun ». Selon elle, il est maintenant essentiel de vérifier si les Européens veulent poursuivre leurs efforts pour obtenir un accord sur ces questions, qu'il soit multilatéral ou plurilatéral sur tout ou partie des sujets de Singapour, et si la réponse est positive, si de telles négociations doivent être maintenues dans le cadre de l'ADD et d'un engagement unique (pas d'accord final sans accord sur tout) ou non. Si oui, deux possibilités s'offrent pour tenter de sortir de l'ornière: 1) viser une participation facultative, impliquant tous les membres dans les négociations mais en leur permettant de choisir in fine de souscrire ou non l'accord sur ces questions ; 2) suivre l'approche qui a permis de trouver un accord à l'OMC sur les Technologies de l'Information, à savoir une participation limitée dès le départ aux membres consentants. En revanche, si la plupart des membres veulent expulser ces sujets de l'ADD, la seule solution à l'OMC serait d'envisager une « sorte de législation souple ou des lignes directrices non contraignantes sur ces sujets », mais, selon la Commission, cette option apporterait une plus value marginale voire nulle. Il n'y a pas pour l'instant de réponse collective européenne à ces questions et une discussion plus approfondie doit débuter ce vendredi. Les divergences les plus importantes portent sur l'investissement et la concurrence (certains parlent de « reddition »), la plupart insistant pour maintenir à l'agenda au moins la facilitation des échanges et, si possible, aussi les marchés publics.