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Bulletin Quotidien Europe N° 8580
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/corruption

Le rapport Rutelli insiste sur le mandat d'arrêt européen, le parquet européen, le pluralisme dans les médias

Bruxelles, 06/11/2003 (Agence Europe) - En adoptant à l'unanimité le rapport de Francesco Rutelli (ELDR, italien) sur la communication de la Commission européenne concernant la "lutte contre la corruption", la commission des libertés publiques du PE demande en particulier aux Etats membres de transposer en droit national d'ici le 1er janvier 2004 la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et d'établir le plus rapidement possible un parquet européen indépendant (devant la presse, M.Rutelli a craint que la proposition de créer le parquet européen soit finalement rejetée à la CIG, et regretté que l'Italie n'ait pas encore présenté le projet de loi sur l'entrée en vigueur du mandat d'arrêt européen). Après le rejet de plusieurs amendements présentés par des élus de Forza Italia, le rapport a été finalement adopté à l'unanimité (et sera donc approuvé sans modifications par la plénière du 17 novembre à Strasbourg). Comme "rapporteur fantôme", Giacomo Santini (Forza Italia) a en effet recommandé un vote positif sur ce texte qui propose des mesures concrètes contre la corruption.

Les amendements rejetés, que Francesco Rutelli a qualifiés de "chirurgicaux", visaient essentiellement à éliminer du texte les références au "conflit d'intérêts" (le texte reste: pour prévenir la corruption, il faut assurer que "les titulaires d'une fonction publique agissent dans l'intérêt exclusif de la collectivité (...) et rendre plus transparent le lien entre autorité publique et affaires". La Commission est invitée à élaborer des orientations en matière de conflits d'intérêts et le pluralisme des médias (le rapport demande à la Commission européenne de présenter une directive garantissant ce pluralisme).

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