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Bulletin Quotidien Europe N° 8580

7 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
Encore des divergences au Conseil sur la traduction du brevet communautaire et les règles d'octroi des licences

Bruxelles, 06/11/2003 (Agence Europe) - La saga du brevet communautaire en cours depuis 28 ans se poursuivra sans doute sans résultat probant, lors du Conseil "Compétitivité", le 10 novembre à Bruxelles. La Présidence, qui avait d'abord espéré arriver à un accord politique, devrait y renoncer faute de progrès cette semaine au sein du groupe des représentants permanents. Une nouvelle discussion aura lieu au "Coreper" vendredi. La principale divergence porte sur les délais de...

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