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Bulletin Quotidien Europe N° 8484
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

Le Conseil Affaires générales n'a pas trouvé d'accord sur la qualification du projet de Constitution élaboré par la Convention

Luxembourg, 17/06/2003 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères n'ont pas réussi, lundi à Luxembourg, à trouver, dans la perspective de la CIG, une formulation pour qualifier le projet de Constitution élaboré par la Convention européenne. Doit-il s'agir d'un “point de départ” (formule employée par la Déclaration de Laeken mais qui laisserait le champ libre à une vaste renégociation), d'une “bonne base” (formule qui avait le soutien des délégations qui ne veulent pas s'écarter de trop du texte proposé) ou, selon une tentative de compromis, d'une “bonne base de départ” ? Lors du déjeuner, on semblait proche d'un accord sur la qualification de “bonne base”, mais, lors de la reprise de la séance, plusieurs délégations ont à nouveau contesté cette proposition. Le texte préparé par le Conseil Affaires générales pour le Conseil européen de Thessalonique laissera donc ce choix aux chefs d'Etat et de gouvernement.

Les ministres n'ont pas non plus réussi à trouver un accord sur le passage qui concerne la prolongation des travaux de la Convention jusqu'au 15 juillet pour compléter son examen des parties III (politiques de l'Union) et IV (dispositions générales et finales). La Suède demandait que ce travail soit qualifié de “purement technique”, mais la France s'y est opposée. Là encore, le Conseil européen devra trancher.

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