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Bulletin Quotidien Europe N° 8484
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/elargissement

Le Sommet de Thessalonique devrait appuyer la conclusion des négociations avec la Bulgarie et la Roumanie en 2004 - "Découpler les négociations des pourparlers sur les perspectives financières"

Luxembourg, 17/06/2003 (Agence Europe) - La Roumanie et la Bulgarie ont réitéré mardi leur appel aux Quinze pour qu'ils s'engagent formellement, lors du Sommet de Thessalonique, à tout mettre en œuvre pour conclure les négociations d'adhésion en 2004 (avant l'expiration du mandat de la Commission Prodi, le 31 octobre 2004) afin de pouvoir les accueillir dans l'UE le 1er janvier 2007. "Notre objectif est de conclure les négociations en 2004. Nous pensons que c'est une date réaliste" qui permettra l'adhésion en 2007, a dit le ministre bulgare des Affaires étrangères, Solomon Passy, à l'issue d'une réunion ministérielle de négociation à Luxembourg. Sur ce point, la Bulgarie et la Roumanie peuvent compter sur l'appui de la Présidence grecque et, très probablement, aussi sur celui des autres pays membres. "Nous appuyons l'objectif de 2004, et notre projet de texte des conclusions pour Thessalonique (adopté lundi soir par le Conseil Affaires générales) en tient largement compte. Les dates de 2004 et 2007 seront sans doute les dates clés pour finaliser cet élargissement", a déclaré le Président du Conseil George Papandreou. Le projet de conclusions qui sera transmis aux chefs d'Etat et de gouvernement stipulera en effet que "l'objectif est d'accueillir la Bulgarie et la Roumanie en tant que membres en 2007". Et d'ajouter: "A cette fin, le rythme des négociations sera maintenu, et ces négociations seront poursuivies sur la même base et les mêmes principes appliqués aux dix pays adhérents, en jugeant chaque candidat sur base de ses mérites propres. Sur la base des progrès significatifs obtenus jusqu'ici, l'Union soutient la Bulgarie et la Roumanie dans leurs efforts d'atteindre l'objectif de conclure les négociations en 2004, et elle invite les deux pays à renforcer leurs préparations sur le terrain".

Les délégations bulgare et roumaine ont aussi insisté, mardi, sur le fait que les négociations sur les chapitres financiers (agriculture, budget, politique régionale) devront être découplées des pourparlers sur les prochaines perspectives financières de l'UE (2007-2013), étant donné que celles-ci ne seront sans doute pas arrêtées avant 2006 - ce qui rendrait évidemment impossible de maintenir l'échéance de 2007 pour le prochain élargissement. La Commission européenne semble appuyer l'idée selon laquelle les négociations agricoles, régionales et budgétaires avec la Bulgarie et la Roumanie pourront être menées et provisoirement achevées sans que les nouvelles perspectives financières soient déjà convenues, mais en se fondant sur les mêmes principes et mécanismes retenus à la fin de l'année dernière dans les pourparlers avec les dix autres pays candidats (conformément au principe selon lequel ces deux pays seront traités sur la base des mêmes principes et "règles du jeu" que les autres candidats). Le directeur général à l'élargissement de la Commission, Eneko Landaburu, a d'ailleurs annoncé mardi à Luxembourg que la Commission allait présenter en automne (au moment de la publication des prochains rapports réguliers le 5 novembre) "quelques idées" sur la manière de laquelle ce problème pourra être résolu. A ce moment-là, la Commission présentera aussi une nouvelle feuille de route (« road map ») détaillée pour la conclusion des négociations avec les deux pays. "Nous voulons éviter que les pourparlers avec la Bulgarie et la Roumanie soient mêlés avec ce gigantesque exercice qu'est l'approbation des perspectives financières", a dit M.Landaburu. A ce stade, il est encore difficile de savoir avec exactitude comment les Quinze répondront à ce problème, mais le projet de texte pour le Sommet de Thessalonique souligne que les futures réformes de politiques communautaires ou les négociations sur les prochaines perspectives financières "ne devraient ni faire obstacle à la poursuite et la conclusion des négociations d'adhésion, ni préjuger le résultat de ces négociations"

Au cours de la session ministérielle de mardi, la Bulgarie a confirmé la conclusion du chapitre transports (elle a désormais provisoirement clos 24 chapitres sur 31). Il est possible que le chapitre "environnement" puisse aussi être conclu dans les prochaines semaines, éventuellement même avant la fin de la Présidence grecque. Quant à la Roumanie, elle a formalisé la fin des négociations sur les chapitres libre circulation de marchandises, taxation, libre circulation des capitaux, politique audiovisuelle/culture. Jusqu'ici, la Roumanie a provisoirement clos 19 chapitres.

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