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Bulletin Quotidien Europe N° 8484
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/statut des deputes

Le Conseil confirme que le statut adopté par le Parlement pose problème mais il accepte d'engager le dialogue

Luxembourg, 17/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a approuvé, lundi à Luxembourg, le texte de la réponse à apporter au Parlement européen à la suite de l'adoption de sa décision concernant le statut des députés européens (voir EUROPE du 5 juin, p. 16). Dans ce texte, qui prend la forme d'une réponse du président du Conseil au président du PE, le Conseil se déclare “pleinement conscient du travail et des efforts investis pendant plusieurs années dans la...

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