Luxembourg, 17/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a approuvé, lundi à Luxembourg, le texte de la réponse à apporter au Parlement européen à la suite de l'adoption de sa décision concernant le statut des députés européens (voir EUROPE du 5 juin, p. 16). Dans ce texte, qui prend la forme d'une réponse du président du Conseil au président du PE, le Conseil se déclare “pleinement conscient du travail et des efforts investis pendant plusieurs années dans la préparation de cette proposition”. Il rappelle que “la présidence du Conseil a coopéré activement avec le Parlement européen et l'a informé de ses vues”. Et la lettre ajoute: “En conséquence, vous n'ignorerez pas qu'il subsiste des différences importantes entre nos positions respectives, qui empêchent le Conseil d'approuver cette proposition. Je renvoie notamment aux articles visant à modifier le droit primaire, à la question du régime fiscal au niveau communautaire et national, élément qui requiert l'accord unanime du Conseil, à l'âge de la retraite, au niveau des rémunérations et aux conséquences budgétaires. Le Conseil peut réserver un accueil favorable à plusieurs éléments de la proposition, en particulier au remboursement des dépenses sur la base des frais effectivement encourus. Le Conseil est sensible à la volonté du Parlement européen de se doter, pour ses membres, d'un statut qui reflète l'éminence de leurs fonctions. Il prend note de l'offre du Parlement européen d'engager un dialogue sur ces questions et accepte cette invitation”.