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Bulletin Quotidien Europe N° 8484
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie

Le conseil donne son feu vert définitif à l'ouverture du marché intérieur de l'énergie

Bruxelles, 17/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Relations extérieures et Affaires générales de lundi a adopté sans débat le paquet législatif sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, donnant ainsi son feu vert définitif à l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité pour les clients commerciaux au 1er juillet 2004 et à tous les consommateurs au 1er juillet 2007. Après le vote positif du Parlement européen en seconde lecture, le 4 juin à Strasbourg (EUROPE 6 juin, p.15), le Conseil a accepté les amendements de compromis issus du trilogue entre les trois institutions européennes qui avait permis d'éviter une procédure de conciliation sur le dossier. Le paquet législatif (qui comprend deux directives visant à accélérer respectivement l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz et un règlement sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges d'électricité) entrera en vigueur le 20ème jour de sa publication au Journal officiel.

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