Bruxelles, 15/04/2003 (Agence Europe) - Après avoir recueilli les observations des parties intéressées, la Commission européenne a approuvé les accords de distribution conclus entre le brasseur belge Interbrew, d'une part, et le secteur de l'Horeca (cafés, restaurants et hôtels), d'autre part, sur le territoire belge. Avant de donner son autorisation, la Commission a demandé cependant à Interbrew d'y introduire des modifications afin de donner aux concurrents d'Interbrew un accès aux établissements Horeca liés par ces contrats. Les accords modifiés permettront ainsi aux établissements Horeca belges, tant ceux qui ont conclu des « accords de prêt » que ceux qui ont signé un accord de location ou de sous-location avec Interbrew, d'augmenter sensiblement leurs possibilités de vente de bières non fournies par Interbrew. Un accord de prêt, dont la validité est généralement limitée à cinq ans, est un accord par lequel Interbrew fournit aux établissements Horeca indépendants un prêt, une garantie bancaire ou des équipements de valeur comme des installations de réfrigération. Actuellement, plus de 7000 établissements ont conclu ces « accords de prêt » avec Interbrew et ce dernier était leur fournisseur exclusif. Désormais, les établissements ne seront liés à Interbrew par une obligation d'achat exclusif qu'en ce qui concerne les bières de type pils à la pression (marques de bière blonde « Stella », « Jupiler » et « Safir »). Ce n'est qu'au cas, peu probable, où les pils à la pression d'Interbrew représenteraient moins de 50% des ventes de bières totales de l'établissement que celui-ci devra faire en sorte que la quantité manquante soit fournie par le portefeuille de marques d'Interbrew. Dans tous les autres cas, les établissements pourront désormais acheter à des concurrents d'Interbrew toute bière autre que des bières du type pils et toute bière (y compris des pils) en bouteille ou en boîte. Par ailleurs, les établissements pourront désormais résilier leurs contrat d'achat exclusif plus facilement, à savoir à n'importe quelle date avant l'échéance normale (cinq ans maximum), à condition qu'ils donnent à Interbrew un préavis de trois mois. Dans ce cas, les établissements ou le brasseur concurrent auprès duquel ils s'approvisionneront à l'avenir devront toutefois rembourser le capital restant dû du prêt ou la valeur résiduelle des équipements ou encore retourner ces équipements. Ils ne devront cependant pas s'acquitter d'une pénalité qu'un bailleur de fonds est en droit de réclamer à ses créanciers en cas de remboursement anticipé. En ce qui concerne les quelque 3000 autres établissements ayant loué ou sous-loué des locaux auprès d'Interbrew (contrats d'une durée d'au moins neuf ans), l'obligation d'achat exclusif des exploitants sera limité à l'avenir à la bière pression. Les brasseurs concurrents auront ainsi la possibilité de vendre leurs bières en bouteille ou en boîte, y compris la pils, à ces établissements. L'exploitant de l'établissement aura aussi la permission de vendre une marque de bière pression, autre que de la pils, brassée par un concurrent. En outre, les locataires auront le droit de servir une bière pression autre que de la pils à titre de « bière extérieure » qu'Interbrew sera obligé d'accepter. La Commission estime que ces accords modifiés n'entraîneront plus de restriction sensible de la concurrence. Interbrew est en effet le premier brasseur belge et le deuxième au niveau mondial. Il détient une part de marché d'environ 50% du secteur de l'Horeca en Belgique. Le Commissaire Monti s'est félicité de l'issue positive des négociations menées avec Interbrew: « Les consommateurs auront désormais un choix plus grand de marques de bière dans plus de 10.000 établissements qui ont jusqu'à présent été fournis exclusivement par Interbrew. Compte tenu de la forte position détenue par Interbrew, j'espère que cela apportera un regain de dynamisme au marché belge de la bière ».