Bruxelles, 15/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a adopté sans débat, lundi, les décisions sur l'ajustement et la révision des perspectives financières 2004-2006 pour tenir compte de l'arrivée de dix nouveaux Etats membres en mai 2004. Seule la Belgique a voté contre ces textes qui reprennent l'accord obtenu difficilement entre le Conseil et le Parlement sur le problème de l'inscription dans le Traité des décisions budgétaires adoptées lors du Conseil européen de Copenhague (voir les détails dans EUROPE du 10 avril 2003, p.4 et du 9 avril, p.9). Il est prévu une augmentation progressive des crédits en rubrique trois des politiques internes (50 millions d'euros en 2004, 190 millions d'euros en 2005 et 240 millions d'euros en 2006, selon les prix de 1999). Les aides en faveur de la Turquie, en tant que pays candidat, seront financées à l'avenir, de même que l'assistance destinée à la Roumanie et à la Bulgarie, par les crédits de la rubrique sept des perspectives financières intitulée « stratégie de préadhésion ».
Le Conseil a approuvé une déclaration dans laquelle il indique que les montants figurant dans l'annexe du traité d'adhésion ne portent pas préjudice ni aux droits du PE ni à l'accord interinstitutionnel de mai 1999 sur la discipline et les procédures budgétaires.