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Bulletin Quotidien Europe N° 8444
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude

L'Olaf enquête sur les comptes du Comité des régions

Bruxelles, 15/04/2003 (Agence Europe) - L'Office de lutte anti-fraude (Olaf) a décidé d'ouvrir une enquête sur les comptes du Comité des régions, à la suite d'allégations de fraudes et de mauvaise gestion financière. Cette information, révélée par le Financial Times, a été confirmée par une source du Comité des régions tandis que l'Olaf préfère garder le silence. Le Comité des régions se dit prêt à coopérer avec toutes les instances compétentes, indique-t-on aussi du côté de l'institution concernée. L'ouverture de cette enquête intervient quelques jours après la décision du Parlement européen, le 8 avril, de reporter l'octroi de la décharge sur les comptes 2001 du Comité des régions (voir EUROPE du 9 avril, p.10), notamment à cause « des réserves du contrôleur financier au sujet du remboursement de frais de participation à des réunions extérieures, de frais de voyage et d'indemnités journalières » (selon le texte de la résolution du PE).

Outre les réserves au sujet des frais de réunion et de voyage, les autres motifs qui ont conduit le PE à reporter l'octroi de la décharge sont les suivants: - contradictions et divergences d'interprétations entre les documents du contrôleur financier et ceux du directeur de l'administration du Comité des régions reçus dans le contexte de la décharge, lesquelles ont été confirmées lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 19 mars 2003 ; - demande expresse formulée par le contrôleur financier tendant à obtenir une assistance extérieure pour résoudre les problèmes de gestion financière en souffrance; - réserves émises par le contrôleur financier au sujet du remboursement de frais de participation à des réunions extérieures, de frais de voyage et d'indemnités journalières. Le Parlement a invité le Comité des régions à charger sans délai un organisme extérieur reconnu - de préférence la Cour des comptes européenne - d'effectuer un audit indépendant complet et approfondi sur l'exécution du budget général du Comité ainsi que sur la gestion financière et administrative. Les parlementaires précisent que cet audit devra prouver la bonne gestion financière de l'institution et devra être remis à l'autorité de décharge aussi rapidement que possible pour permettre à celle-ci d'examiner la décision définitive relative à la décharge 2001, au plus tard en octobre 2003.

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