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Bulletin Quotidien Europe N° 8444
Sommaire Publication complète Par article 24 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Adoption formelle des nouvelles mesures temporaires de reconstitution des stocks de cabillaud en mer du Nord

Bruxelles, 15/04/2003 (Agence Europe) - Après l'accord intervenu au dernier Conseil Agriculture-Pêche, le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat un règlement destiné à rendre plus efficaces les mesures provisoires de reconstitution des stocks de cabillaud en mer du Nord appliquées depuis le 1er février dernier. Ces règles s'appliquent du 1er février au 31 décembre 2003 aux navires de pêche communautaire d'une longueur égale ou supérieure à 10 mètres. Il s'agit...

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