Bruxelles, 15/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil devrait adopter le 12 mai sans discussion une révision du système de préférences généralisées qui permettra de prendre en compte la situation de crise économique dans un pays avant de lui retirer les avantages douaniers pour ses produits compétitifs. Le Conseil a en effet approuvé lundi un accord conclu dans ce sens par les représentants permanents des Etats membres.
En vigueur à partir du 1er novembre prochain, le règlement révisé permettra d'exempter les pays en crise du système de "graduation", qui supprime les avantages douaniers du SPG aux produits qui sont devenus compétitifs. La "clause financière" s'appliquera lorsque le PNB du pays concerné aura enregistré une chute de 3% en terme réel.
Une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission précise que l'application du système de graduation pour le "SPG drogue" sera réexaminée, dans le cadre de la révision du système qui commencera le 1er janvier 2005. Afin de promouvoir la reconversion des producteurs de drogues vers d'autres cultures d'exportation rentables, des préférences tarifaires supplémentaires ont été définies dans le cadre du système dit "SPG drogue". Au cours des négociations au sein du Conseil, le Royaume-Uni, l'Espagne ou la Suède notamment ont fait valoir que l'exclusion de produits compétitifs comme les fruits et légumes ou les fleurs coupées, par la "graduation", était politiquement contradictoire avec les objectifs du SPG. La Commission a toutefois défendu la graduation, en soulignant que les préférences accordées notamment au Pakistan dans ce cadre sont contestées par l'Inde devant l'Organisation mondiale du Commerce.