Bruxelles, 07/03/2003 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention européenne a préparé trois nouveaux documents qui seront présentés à la Convention lors de sa session plénière du 17 et 18 mars, a indiqué le porte-parole Nikolaus Meyer-Landrut, en rappelant que cette session sera principalement consacrée à la discussion des articles relatifs aux instruments (loi, loi-cadre, etc.).
Le présidium proposera trois projets d'articles pour le titre VII de la partie...