Bruxelles, 07/03/2003 (Agence Europe) - Le Comité des Représentants permanents (Coreper) a élaboré un projet de réponse pour les Etats membres de l'UE auxquels les Etats-Unis proposent de modifier les accords aériens bilatéraux dits "ciel ouvert". Soulignant que le droit communautaire s'applique aux domaines couverts par les accords en question, et que cela crée "une situation juridique complexe", le projet de texte stipule que les Etats membres ne sont "pas en mesure de s'engager" eux-mêmes sur cette question pour le moment et qu'ils répondront aux Etats-Unis après avoir consulté leurs partenaires communautaires. Les Etats concernés (Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Allemagne, France, Italie, Portugal) doivent à présent envoyer cette lettre le plus rapidement possible au gouvernement américain. Rappelons que, après l'arrêt de la Cour de Justice du 5 novembre affirmant que les accords "ciel ouvert" sont contraires au droit communautaire, la Commission européenne avait demandé aux Etats membres concernés de dénoncer ces accords aériens bilatéraux (voir EUROPE du 6 novembre, p.13).