Bruxelles, 07/03/2003 (Agence Europe) - Le débat du Conseil social de jeudi a montré que "l'Europe est une société de valeurs qui défend les règles pour les travailleurs et offre aux entreprises la possibilité à s'adapter aux changements sans nuire à leur compétitivité. L'UE applique de plus en plus une stratégie de cohésion sociale", a constaté le Président du Conseil Dimitrios Reppas devant la presse. "Dans un climat économique difficile et avec la perspective d'une guerre qui se profile, l'emploi est la priorité des gouvernements de l'UE", a renchéri la Commissaire Anna Diamantopoulou, en estimant que le message du Conseil Social aux citoyens européens était "plus d'emplois, plus d'emplois de qualité, et des marchés du travail marqués par la cohésion sociale".
Faisant le bilan des travaux (voir EUROPE d'hier, p.11 et 12), Dimitrios Reppas a indiqué que les ministres avaient reconnu l'importance du dossier du travail intérimaire et la nécessité de parvenir à une directive sur ce sujet. Selon lui, les ministres ont constaté: 1) le développement du travail intérimaire dans le contexte de la diversification des marchés du travail; 2) la nécessité de combiner souplesse du marché du travail et flexibilité des travailleurs, en assurant les droits des travailleurs; 3) des divergences de vues en ce qui concerne la législation, le degré de réglementation souhaitable, le rôle des partenaires sociaux et le poids du travail intérimaire dans chaque Etat membre. La discussion a mis en lumière des divergences sur des aspects spécifiques de la proposition de directive, a noté le Président du Conseil. Et de préciser: « La Commission et les ministres sont d'accord sur la nécessité de surmonter les difficultés et de parvenir à un accord en juin ». M. Reppas, il faudra donc arriver à un compromis équilibré sur: - l'article 1.3 de la proposition de directive, sur la dérogation spécifique visant à encourager l'insertion des chômeurs sur le marché du travail; - l'article 4, sur une éventuelle suppression des restrictions qui pèsent sur les travailleurs intérimaires; - l'article 5.4, sur la période transitoire précédant l'égalité de traitement entre travailleurs intérimaires et travailleurs comparables de l'entreprise utilisatrice. M. Reppas a indiqué que le Conseil avait chargé le Coreper de poursuivre les négociations en vue de parvenir à une position commune en juin (voir EUROPE du 5 décembre 2002, p.9 pour le détail des divergences entre les Etats membres). Le report d'une décision sur le travail intérimaire serait, selon certaines sources, dû notamment au fait que l'Allemagne, qui avait donné il y a quelques jours des assurances à Mme Diamantopoulou sur son intention de s'aligner sur la proposition de directive, mais qui a changé d'attitude jeudi en annonçant qu'elle continuait de soutenir le Royaume-Uni, pour qui la directive est trop restrictive (Londres rend la pareille à l'Allemagne sur le dossier des OPA).
Le Conseil a également été informé par la Commissaire Diamantopoulou: 1) du Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité qui comprend: - la communication de décembre 2002 sur "La libre circulation des travailleurs - en tirer pleinement les avantages et les potentialités". Cette communication couvre tous les secteurs en difficultés: problèmes rencontrés par les travailleurs migrants et leurs familles dans l'UE, couverture sociale, soins de santé, situation des travailleurs transfrontaliers et recrutement dans les administrations publiques d'un autre Etat membre que celui d'origine ; - le Réseau européen de services à l'emploi Eures: la Commissaire a souligné la volonté réelle des Etats membres de le créer; - la communication sur la carte européenne d'assurance maladie, adoptée le 21 février dernier par le Collège; 2) des travaux relatifs à l'Année européenne des personnes handicapées 2003, qui a été lancé à Athènes le 26 janvier dernier; 3) du premier rapport sur la situation sociale de l'UE en 2003.
Enfin, le Conseil a: 1) eu un débat général sur l'égalité entre les hommes et les femmes; 2) invité les Etats membres à transposer dans leurs législations nationales les directives 2000/43/CE (lutte contre toutes formes de discriminations sur base raciale ou d'origine ethnique: délai de transposition juillet 2003) et 2000/78/CE (lutte contre la discrimination dans le domaine de l'emploi: délai: décembre 2003); 3) été informé par la Présidence de ses récentes activités, dont le Conseil Social informel de Nauplie (23 et 24 janvier).