Copenhague, 07/03/2003 (Agence Europe) - L'un des objectifs de la Convention européenne est de rendre l'UE plus démocratique, a affirmé Gijs de Vries, représentant du gouvernement néerlandais à la Convention, le 6 mars devant la Société de politique étrangère de Copenhague. "Le déroulement des 422 comités de fonctionnaires nationaux qui forgent actuellement la politique de l'UE n'est soumis à aucun contrôle public", déplore-t-il. Autre "anomalie" à corriger: le fait que l'UE n'adhère pas en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme. Quant à l'efficacité, qui est l'un des autres objectifs de la Convention, M. de Vries a évoqué en particulier les "douloureuses divisions" entre les Quinze au sujet de l'Irak , qui ont fait apparaître une fois de plus la nécessité d'une politique étrangère et de sécurité commune "plus efficace". Tout en ajoutant: "En même temps, il est clair que la Convention doit fermement garder les pieds sur terre. Toute ambition dans ce domaine doit être réaliste et modeste. Les Pays-Bas se félicitent qu'il y ait accord sur la création d'une Agence européenne des armements et de la recherche stratégique. Ceci permettrait aux Etats membres de poursuivre des programmes communs de coopération et de satisfaire les engagements en termes de capacités qui ont une importance cruciale pour la crédibilité de la politique de sécurité de l'UE".
Dans son discours, M. de Vries s'est largement concentré sur les institutions, en évoquant:
- le rôle des parlements nationaux et la proposition de créer un Congrès associant membres du PE et parlementaires nationaux. Selon lui, s'il s'agit d'une véritable institution dotée de pouvoirs, il y aurait ingérence dans le rôle du Parlement européen, alors que s'il est un simple forum de discussions sans pouvoirs formels, le Congrès ferait double emploi avec la COSAC. Quant aux propositions visant à attribuer aux parlements nationaux la faculté d'aller devant la Cour de Justice, M. de Vries note que les pays du Benelux, estimant que ceci "politiserait la Cour" et entraînerait de sérieux retards dans le processus législatif.
- la désignation d'un président du Conseil européen à temps plein. M.de Vries se demande en particulier: quelle serait la division du travail entre ce président et le futur ministre européen des Affaires étrangères? Et il note en passant que les Britanniques "ont fait circuler à la Convention un papier suggérant que le président soit chargé des relations avec les Etats-Unis, la Russie, la Chine et le Japon, et le ministre des Affaires étrangères, entre autres, des Balkans et du Cachemire". En outre, selon M. de Vries, un président à plein temps aurait la tentation "d'imprimer son empreinte sur les politiques internes de l'Union" et de se mêler de la vie "de tous les jours" de l'UE, alors que "c'est là le boulot de la Commission européenne et de son président". Surtout, M. de Vries critique l'absence de tout contrôle démocratique sur ce futur président, et s'exclame: "Beaucoup de gens ne comprendront ni n'accepteront que l'homme politique le plus haut placé et le plus puissant d'Europe ne soit sujet à aucun contrôle parlementaire". M. de Vries réaffirme donc la thèse des pays du Benelux selon laquelle la rotation des présidences du Conseil, "expression de l'égalité de tous les Etats membres", doit être maintenue. Et à ceux qui, tout en proposant un président à temps plein, se déclarent disposés à "préserver la rotation au niveau des Conseils sectoriels", il rétorque: "Ce n'est pas là que la rotation compte politiquement. Peu de gens s'intéressent à qui préside le Conseil Education. Tout le monde s'intéresse à qui préside le Conseil européen". Cela dit, M. de Vries admet les inconvénients de la rotation, et suggère d'y remédier notamment par une meilleure planification, "un cadre de politiques pluriannuelles, y compris des objectifs et des calendriers pour des présidences successives". Selon lui, les Etats membres peuvent préparer et présider ensemble les réunions (comme le font déjà les pays du Benelux, rappelle-t-il), et le président du Conseil européen pourrait "s'appuyer sur un ou deux vice-présidents".
- le renforcement du caractère démocratique de la Commission européenne (qui "n'est pas un organe purement administratif") en faisant désigner son président par le Parlement européen, avec "approbation par le Conseil européen", alors que les autres Commissaires seraient désignés par le Conseil européen, d'accord avec le président de la Commission.