Bruxelles, 07/03/2003 (Agence Europe) - "Il y a, pour l'exercice budgétaire 2002, un excédent de quelque 7 milliards d'euros, dont 1 milliard a déjà été inscrit provisoirement au budget 2003", a annoncé vendredi à la presse Michaele Schreyer. La Commissaire européenne au budget a estimé qu'il s'agissait là d'une "bonne nouvelle pour les ministres des Finances (...), compte tenu du fait que les prévisions de croissance ont été revues à la baisse". C'est en particulier "une bonne nouvelle pour les Etats membres qui ont des difficultés budgétaires", a-t-elle ajouté. Reste que les ministres, auxquels Mme Schreyer a présenté dans l'après-midi les résultats préliminaires de l'exercice budgétaire 2002, sont fatigués d'alimenter les excédents budgétaires de l'UE: les ressources excédentaires ne procurent en effet aucun intérêt. Aussi ont-ils adopté des conclusions sur les orientations budgétaires pour 2004 dans lesquelles ils demandent à la Commission d'étudier les mesures à prendre pour "éviter l'apparition récurrente d'un excédent important".
L'excédent de 2002 est inscrit en tant que recette dans le budget de 2003 et conduira à une réduction substantielle des contributions des Etats membres en 2003. La répartition de cette réduction sera déterminée par le calcul final de la compensation britannique, financée de façon inégale par les Etats membres. Cet excédent résulte surtout d'économies dans le secteur agricole (environ 1 mrd) et de retards dans la mise en œuvre des fonds structurels (environ 4,5 mrds) et de l'aide pré-adhésion. Pour les fonds structurels, les paiements réels sont restés très inférieurs aux montants budgétisés. Ceux-ci sont basés sur les prévisions transmises par les Etats membres, puisque les actions structurelles sont gérées d'une manière décentralisée, et les retards observés se rapportent surtout à la période de programmation précédente. Une partie de cette sous-exécution a pu être reportée à 2003, dernière année pour l'introduction des demandes de paiement relatives à la période de programmation des fonds structurels d'avant 2000. Le Fonds de cohésion a entièrement absorbé les crédits de paiement disponibles. La Commission note par ailleurs que les recettes sont restées, en 2002, en deçà aux estimations initiales (pour plus de 1 milliard), ce qui s'explique au moins en partie par la croissance économique plus lente que prévu (d'où une diminution du volume des droits de douane et de la TVA). Un chiffre provisoire de 1 milliard d'euros a déjà été incorporé dans le budget de 2003 lors de son adoption en décembre dernier. Le chiffre final du solde sera incorporé dans le budget de 2003 fin avril par un budget rectificatif, après la clôture finale des comptes. A titre de comparaison, l'excédent pour 2001 était de 15 milliards, et pour 2000 de 11,6 milliards.
Réagissant à ces excédents successifs, les ministres de l'Ecofin ont quant à eux "déploré" la budgétisation excessive des crédits de paiements dans la procédure suivie lors des trois derniers exercices. Le Conseil estime que les crédits de paiements inscrits dans le budget devraient être "fondés sur des prévisions réalistes", tout en étant suffisants pour remplir les engagements pris par l'UE, et tenir compte de l'exécution passée et des possibilités réelles d'exécution des crédits. Dans ce contexte, la Conseil invite à nouveau la Commission à se doter d'instruments appropriés pour "améliorer ses prévisions budgétaires" et rappelle l'engagement pris par les institutions de supprimer les montants anormaux restant à liquider.
Dans ses conclusions, le Conseil déclare par ailleurs que l'une de ses priorités concerne la mise en œuvre des conclusions financières dégagées par le Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, de manière à permettre l'adhésion des dix nouveaux Etats membres "dans les meilleures conditions". Il demande que l'ajustement technique des perspectives financières soit achevé rapidement afin de pouvoir faire face à l'élargissement. Pour faciliter cette démarche, le Conseil invite la Commission à présenter un avant-projet de budget pour 2004 qui comprenne tous les éléments financiers nécessaires pour donner un aperçu global de ce que pourrait être le budget 2004 couvrant les besoins de 25 Etats membres, tout en assurant la comparaison avec le budget pour 2003.