Bruxelles, 07/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer en mars prochain une directive visant à imposer la TVA sur les services postaux, a confirmé vendredi un porte-parole de la Commission. Cette directive obligerait d'un côté les entreprises publiques à prélever la TVA, tout en permettant aux Etats membres d'imposer un taux réduit situé entre 5 et 10 % pour les envois postaux de moins de deux kilos. Selon le porte-parole, la directive permettra de mettre sur un pied d'égalité les services postaux privés et publics. Ces derniers devront prélever la TVA, mais ils pourront aussi, de ce fait, la déduire de leurs frais généraux comme le font les services privés.
La Fédération européenne du marketing direct estime, dans un communiqué, que ce projet de directive pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les secteurs actuellement exemptés de TVA, comme les organisations caritatives, les services financiers et les institutions gouvernementales. "Les coûts des envois postaux représentent une part importante des dépenses d'expédition et pourraient augmenter de 15 à 20% le coût des envois, menaçant la capacité des organisations caritatives à rassembler des dons", craint le directeur général de la Fedma, Alastair Tempest dans ce communiqué.