Bruxelles, 07/02/2003 (Agence Europe) - A l'initiative de la Commissaire Michaele Schreyer, la Commission européenne doit adopter, mardi prochain à Strasbourg, une proposition destinée à ajuster les perspectives financières 2000-2006 (arrêtées par le Conseil européen de Berlin en juin 1999) pour prendre en compte les dépenses découlant de l'élargissement de l'UE à dix nouveaux Etats membres en 2004.
Les principales modifications consistent surtout en un transfert de crédits de la rubrique 8 « élargissement » réservée aux dix nouveaux Etats membres vers les autres rubriques concernées (agriculture, fonds structurels, politiques internes et administration). Les rubriques 4 (« actions extérieures ») et 6 (« réserves ») ne sont pas affectées par cet ajustement. Le plafond de la rubrique des aides de pré-adhésion restera intact, conformément aux conclusions du Conseil européen de Copenhague. Celles-ci prévoient en effet d'utiliser cette rubrique pour les programmes d'aides à la Turquie dès 2004 et d'augmenter progressivement les aides pour la Bulgarie et la Roumanie entre 2004 et 2006. Une nouvelle rubrique sera créée (remplacement de l'ancienne rubrique 8 « élargissement ») pour financer les compensations budgétaires en faveur des nouveaux Etats membres. Il est prévu, en outre, d'inscrire des crédits supplémentaires en cas d'accord politique sur la réunification de Chypre. Si les négociations venaient à échouer, seul le sud de Chypre adhérera à l'UE en mai 2004, avec les autres neuf Etats.
Cette proposition, qui devra être approuvée par le Conseil et le Parlement, reprend les éléments financiers de l'accord du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre, et tient compte aussi du changement de calendrier de l'élargissement et du nombre de candidats concernés. En effet, le cadre financier approuvé à Berlin prévoyait des montants annuels pour la période 2002-2006 passant de 6,45 milliards d'euros à 16,78 milliards d'euros (crédits d'engagement) sur la base d'un scénario prévoyant l'élargissement à six nouveaux Etats membres en 2002. Comme l'élargissement se produira en 2004 et qu'il concernera dix nouveaux Etats membres, il convient évidemment d'adapter le cadre de Berlin.