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Bulletin Quotidien Europe N° 8377

13 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

13/01/2003 (Agence Europe) - Jonathan Todd a confirmé à la fin de la semaine dernière que Frits Bolkestein, Commissaire européen dont il est le porte-parole, a écrit en décembre aux autorités françaises pour leur faire part de sa préoccupation concernant l'intention de Paris d'imposer des droits d'accises plus élevés sur les bières fortes. M. Todd a indiqué que la Commission pourrait engager une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour discrimination fiscale à...

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