Bruxelles, 13/01/2003 (Agence Europe) - L'agenda 2003 de la Commission européenne dans le domaine de l'environnement sera très chargé. La Commissaire Margot Wallström en a donné un aperçu à l'occasion de ses voeux à la presse, en énonçant les principaux travaux, propositions législatives et communications attendus, dans un programme de travail très ambitieux qui respecte les trois priorités définies par la Commission pour son programme général. Les voici:
Elargissement -“Le travail préparatoire intensif se poursuivra jusqu'en mai 2004 et portera sur la mise en oeuvre de la législation communautaire dans les futurs Etats membres, ce qui représente quelque 200 textes législatifs. Nous aiderons ces pays à respecter les délais et solliciterons le financement des fonds structurels pour les investissement nécessaires “, a déclaré Mme Wallström. La Commission présentera une communication sur l'avenir de l'environnement dans le cadre de la stratégie à élaborer après la Conférence paneuropéenne de l'environnement qu'organisera la CEE-Onu à Kiev en mai prochain pour définir les priorités de la coopération environnementale entre l'Union élargie et ses proches voisins.
Stabilité et sécurité - Selon la Commissaire, il conviendra de mieux anticiper et prévenir les désastres environnementaux par une action appropriée de l'Unité Protection civile pour une coopération renforcée entre les Etats membres. Selon elle, le désastre du « Prestige » montre les coûts considérables de tels accidents. Nous allons préparer une communication sur une stratégie intégrée de prévention, de préparation et de réponse aux risques naturels, aux risques d'origine humaine ou de tout autre nature ».
Une économie durable et inclusive - “L'Union aura à réagir au déclin économique. Dans le domaine environnemental, la priorité sera de développer le pilier environnemental du processus de Lisbonne et de mettre en pratique les mesures adoptées dans le cadre de la stratégie communautaire de développement durable et de la stratégie de Lisbonne. Le rapport à remettre par la Commission au Conseil européen de printemps sera discuté ce mercredi par le Collège des Commissaires”, a dit Mme Wallström.
D'autres initiatives serviront cet objectif, parmi lesquelles: - l'élaboration d'un plan d'action pour les technologies environnementales (un rapport intérimaire sera présenté dans quelques semaines en vue du Conseil de printemps) ; - un Livre blanc sur la stratégie intégrée des produits (PIP) qui se concentrera sur la solution des problèmes environnementaux, afin de démontrer comment utiliser concrètement cette approche produit par produit et répondre ainsi aux critiques émises par le Parlement européen sur le premier document à ce sujet présenté par la Commission; - une communication sur l'intégration des préoccupations environnementales dans le processus de normalisation ; - l'application du nouvel instrument d'évaluation d'impact environnemental, économique et social, à chaque nouvelle proposition législative de la Commission (une évaluation simplifiée sera publiée avec chaque proposition); - la présentation, en février, comme l'espère Mme Wallström, du paquet législatif tant attendu concernant la nouvelle politique en matière de produits chimiques. “ L'architecture de base est prête. Ce n'est plus qu'une question de détails maintenant, tels que la liste des substances à soumettre au système d'enregistrement et d'évaluation ”, a déclaré la Commissaire en ajoutant que les propositions seront publiées sur Internet pour consultation afin d'en vérifier la faisabilité. Mme Wallström a rappelé une nouvelle fois la complexité des travaux sur ce dossier très controversé eu égard aux conflits d'intérêts bien connus entre l'industrie et les défenseurs de la santé et de l'environnement, et à ses implications en termes de coûts. Selon elle, “ le système actuel ne peut pas continuer car il n'encourage pas l'innovation, ce que fera au contraire le système Reach”; - une communication sur la stratégie de l'environnement et de la santé (avant Pâques); - un Livre vert sur l'utilisation et la gestion durables des ressources (en juin) pour une consultation avec tous les acteurs avant d'élaborer une stratégie thématique à l'horizon 2005, centrée sur le recyclage et la prévention des déchets et des modèles de consommation durable; - une communication sur le financement du réseau européen d'habitats naturels protégés Natura 2000 (le cadre financier sera établi en collaboration avec les services de Michel Barnier, Commissaire à la politique régionale); - une communication en vue d'une stratégie thématique sur l'environnement urbain ; - le suivi des initiatives lancées au Sommet de Johannesburg en matière d'eau et d'assainissement et de programme décennal pour des modèles de consommation durable ; - une proposition de directive sur les changements climatiques qui clarifiera les liens entre le futur marché communautaire d'échange des émissions de gaz à effet de serre et deux autres mécanismes flexibles du protocole de Kyoto: la mise en oeuvre conjointe des objectifs et le mécanisme de développement propre, ainsi que le deuxième apport sur le programme européen sur les changements climatiques.