*** CHRISTIAN PHILIP: Directive gaz: une préfiguration de la nouvelle approche française en matière de transposition. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 391. 2002, 119 p., 5 euros. ISBN 2-11-116254-X.
Vice-président de la Délégation de l'Assemblée nationale française pour l'Union européenne que préside Pierre Lequiller, Christian Philip profite, avec ce rapport, de la transposition de la directive du 22 juin 1998 visant à établir des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel pour marquer des points sur le plan franco-français. En clair, il marque, par ce biais, la volonté de sa Délégation d'être "associée à la totalité du processus d'élaboration des normes européennes, depuis leur négociation au sein des différentes institutions communautaires jusqu'à leur intégration en droit interne", le bât blessant en aval, lors de la transposition. Et de souligner que sa Délégation pourrait utilement éclairer l'Assemblée nationale dans la mesure où elle a suivi avec attention les négociations communautaires. Dans ce contexte, le rapport rappelle, dans un premier temps, les difficultés rencontrées par la France pour transposer les directives dans les délais fixés et avance des propositions pour porter remède à cette situation "qui n'est pas acceptable". Il constate ensuite que le projet de loi sur la table "permet de concilier l'ouverture à la concurrence et les obligations de service public". Les évolutions prévisibles de la norme communautaire incitent enfin l'auteur à préconiser que Paris privilégie une "approche constructive", en particulier sur les questions relatives à l'ouverture du marché du gaz à usage domestique et à la séparation des activités des entreprises intégrées.
(MT)
*** AURORE LAGET-ANNAMAYER: La régulation des services publics en réseaux, télécommunications et électricité. Bruylant (67, rue de la régence. B-1000 Bruxelles). Tél.: (00-32) (0)2 5129845 - fax: 5117202 - Internet: http: //http://www.bruylant.be/ - Email: info@bruylant.be - Collection " Librairie générale de droit et de jurisprudence ". 2002, 545 p.. ISBN 2-8027-1589-5.
Type accompli de création du droit administratif français, la notion de service public a connu - et connaît toujours - une évolution importante. Longtemps, sa réalité fonctionnelle et sa réalité organique ont convolé en bonnes noces. "Cette conjonction a correspondu à un état de la pensée économique et à un état de la technique", deux moteurs de l'histoire de la notion de service public. Ainsi, la période qui succède à la seconde guerre mondiale voit la consécration de la gestion publique des grands réseaux. Des grandes sociétés "mono ou oligopolistiques" assoient leur puissance sur des grands monopoles d'Etat. Ensuite, le succès des politiques de marché et de concurrence, allié aux progrès technologiques, vont engendrer la mise en place de nouveaux instruments juridiques. "Au lieu et place du droit régalien par lequel se manifestait la réalité du service public, s'est révélé le besoin d'un droit nouveau pour gérer le passage d'une organisation centralisée et justifiée en soi, à une organisation de marché devant être justifiée par la qualité de son fonctionnement". Cette nouvelle pratique juridique est désignée sous le terme de "régulation". Il n'est pourtant pas terme plus polysémique que celui-là. Il serait même tentant d'affirmer qu'il se rapporte à des réalités nationales, toutes singulières par essence. Notons que le droit communautaire "ajoute parfois à la confusion car il ne distingue pas toujours clairement les termes de régulation et de réglementation". Ayant retracé l'histoire de ce concept à travers le temps et les pays, l'auteur estime que "la régulation apparaît encore comme une facilité de langage plutôt que comme la traduction d'une fonction juridiquement organisée". Elle envisage cependant sa compréhension par le biais de son acception juridique. C'est la loi française de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 qui vient consacrer de façon solennelle la notion de régulation, sans en donner une définition extrêmement précise, mais en l'extirpant d'une errance épistémologique, brillamment décrite dans cet ouvrage. Désormais placés au centre du débat juridique, les enjeux institutionnels, techniques et politiques de la régulation des réseaux ont poussé Aurore Laget-Annamayer à choisir les services publics de réseaux comme champ d'étude fondamental. Toute la difficulté consiste alors à circonscrire la notion de "services publics en réseaux" puisqu'elle est à la fois transversale, dans la mesure où elle recouvre non seulement un aspect technique et économique, et juridique.
Aurore Laget-Annamayer scinde d'ailleurs son étude en deux parties. La première a pour titre "une fonction juridique nouvelle". L'auteur y analyse tout d'abord les fondements de la régulation, à travers "le respect de la concurrence" et "la préservation des missions d'intérêt général". Les modes opératoires sont ensuite décrits par le biais d'une description de "l'organisation équitable du marché", du "fonctionnement loyale de la concurrence" et des "garanties du service public dans un environnement concurrentiel". Quant à la seconde partie, elle traite du "cadre institutionnel rénové", de la "création des régulateurs spécialisés" à "l'aménagement d'un nouvel équilibre institutionnel". L'auteur est docteur en droit, diplômée de l'université Paris V. Comme l'indique Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire et président d'honneur de la SNCF, dans la préface, Aurore Laget-Annamayer met le doigt sur la question fondamentale. Il s'agit de la "finalité prédéterminée" de la régulation, de son contenu et surtout de celui qui la détermine.
(AD)
*** MARIA JOAO RODRIGUES (sous la dir. de): The New Knowledge Economy in Europe. A strategy for international competitiveness and social cohesion. Edward Elgar Publishing (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos, GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - E-mail: info@e-elgar.co.uk). 2002, 337 p.. ISBN 1-84064-719-1.
La connaissance a toujours fait partie intégrante des sociétés humaines. Ce qui est nouveau, toutefois, c'est la vitesse d'accumulation et de diffusion de cette connaissance, grâce aux technologies de l'information et des télécommunications. Résultat: les conditions de travail et de vie changent, les marchés et les institutions se voient soumis à des règles différentes, fondées sur ces nouvelles possibilités d'échanger l'information. Désormais, on parle de sociétés, d'économies fondées sur la connaissance, celle-ci devenant ainsi la source principale de richesse des nations et des peuples, mais aussi une source d'inégalité. C'est à la lumière de ces changements que les défis auxquels doit faire face l'Europe doivent être réexaminés. L'un de ces défis consiste à tenter de concilier compétitivité et cohésion sociale. Une évaluation réaliste pourrait conclure qu'il n'est pas possible de garder le modèle social européen étant donné les nouvelles conditions créées par la mondialisation et le changement technologique, conditions encore aggravées par la population vieillissante. Mais une réponse plus positive consisterait à dire qu'il faut trouver de nouveaux facteurs de compétitivité, renouveler le modèle social européen et réglementer la mondialisation.
A Lisbonne, en mars 2000, les Quinze s'étaient donné pour objectif de faire de l'Union « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Les Quinze avaient défini à cette fin une stratégie globale. Développer cette économie de la connaissance en préservant une cohésion sociale et promouvoir une convergence réelle en Europe constituent le principal test de la stratégie de Lisbonne pour les années à venir. Les différents articles de cet ouvrage dense s'efforcent d'en clarifier les multiples aspects.
(MF)
*** MICHEL COMBES, JEAN-MARC MONTSERRAT, LOIC TRIBOT LA SPIERE: Transport Aérien: les nouveaux défis. Editions Publisud (15 rue des Cinq-Diamants, F-75013 Paris. Tél.: (33-1) 45807850 - fax: 45899415 - E-mail: publisud@compuserve.com). Collection "Prospective stratégique". 2002, 238 p., 26,83 euros. ISBN 2-86600-891-X.
Le transport aérien traverse une crise importante due à une conjoncture défavorable renforcée par les attentats du 11 septembre. Les auteurs de ce livre tiennent à dépasser ces événements tragiques pour offrir une vision plus globale du secteur. Ils ont divisé leur travail en deux parties. Les premiers chapitres sont une analyse des facteurs permettant de devenir ou de rester leader sur le marché. Certains, comme la Commission, militent pour une consolidation capitalistique dans le cadre de l'Union. Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission qui signe la préface de l'ouvrage, ainsi que René Lapautre, ancien président de l'UTA, estiment que les accords bilatéraux protectionnistes sont la source de nombreuses difficultés et un obstacle à la complète libéralisation du secteur. La deuxième partie est consacrée aux principaux défis de l'avenir, entre autres la préservation de l'environnement et la nécessité de réduire la pollution sonore, la saturation du ciel et la capacité aéroportuaire, ainsi que le besoin de préserver un certain niveau de sécurité.
(ML)
*** OLIVIER CASTRIC: Quel partenariat pour les régions de l'Union européenne ? Editions Apogée (11 rue du Noyer, F-35000 Rennes. Tél.: (33-2) 99324595 - fax: 99324598 - E-mail: apogee.rennes@wanadoo.fr). Collection "Publications du Pôle européen Jean Monnet, Université Rennes 1". 2002, 424 p., 32 euros. ISBN 2-84398-111-5.
Une question se trouve à la source et au cœur de cet ouvrage qui est le fruit d'une thèse de doctorat soutenue en 2001 au sein de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1: "Quels partenariats pour les régions de l'Union européenne ?" Une question qui, comme le Pr. Raux le souligne pertinemment dans son avant-propos, "est désormais au cœur de la construction européenne et de la constitutionnalisation de l'Union". C'est que, précise ce professeur émérite qui est le coordinateur du Pôle européen Jean Monnet de cette Université, "plus l'Union fédère ses Etats membres, (…) plus elle doit s'assurer leur concours, pour aller au devant des citoyens européens", ce qui implique de ne plus négliger les pouvoirs locaux et régionaux, "quel que soit leur statut d'un Etat membre à l'autre". Aujourd'hui chargé de mission auprès du président du Conseil général du Finistère, l'auteur commence, dans cet esprit, par se féliciter que la proximité ainsi que la subsidiarité, "dans sa forme descendante des institutions de l'Union vers les pouvoirs locaux et régionaux", ont été peu à peu, comme le résume le Pr. Raux, "conjuguées et imposées comme des principes indissociables de la bonne gouvernance" européenne. Dans le même temps, l'auteur constate que les pouvoirs locaux et régionaux ont eux-mêmes pris conscience de leur inaptitude à traiter avec une efficacité optimale des problèmes dont la solution dépasse le champ de leurs compétences et les frontières nationales, ce qui rend également nécessaire une subsidiarité ascendante, des pouvoirs locaux vers les institutions européennes. Au-delà de ce partenariat vertical qui se met en place au gré des nécessités, l'auteur analyse avec rigueur et méticulosité le partenariat horizontal que les pouvoirs locaux et régionaux développent, "de région à région, indépendamment des frontières nationales, en dépit ou avec le concours des Etats membres". Une dynamique encouragée, ainsi que le montre bien l'auteur, par les acteurs communautaires au nom de la cohérence, qu'elle soit économique et sociale ou territoriale, ce qui amène l'auteur à dresser une typologie des coopérations interrégionales. Dans la dernière partie, Olivier Castric s'interroge enfin sur la nature du partenariat et propose que la Convention songe à lui conférer la portée d'un principe spécifique de caractère constitutionnel. Ce qui n'est pas le moindre des mérites de ce que le Pr. Raux qualifie de "recherche d'envergure sur la bonne gouvernance, dans une logique fédérative" !
(LD)
*** CHRISTIAN PHILIP: L'Europe ferroviaire est-elle sur la bonne voie ? Kiosque de l'Assemblée nationale (4, rue Aristide Briand. F-75007 Paris) Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale". 2002, no 388, 80 p.. ISBN 2-11-116494-1.
Le "second paquet ferroviaire" que propose la Commission, sans attendre la transposition du premier, vise à défragmenter le paysage européen. Il instituerait une Agence ferroviaire européenne qui devrait réduire les disparités entre les réseaux nationaux, et mettre en place une approche commune de la sécurité. Le député de l'Assemblée, et auteur du présent rapport, ne s'oppose pas au principe de l'ouverture à la concurrence pour le transport du fret, l'un des éléments faîtiers de la proposition. En revanche, il estime que "le processus initié par la Commission ne saurait être soutenu si, faute de sérieuses garanties, il n'était pas en mesure de prévenir deux séries de dérives". La première résulte dans l'absence de moyens structurels nécessaires à cette ouverture au sein des certains pays. Situation qui ne cadre pas avec les discours, favorables à cette ouverture intégrale et immédiate du fret. La seconde raison "serait celle d'une libéralisation sauvage, qui encouragerait le dumping social et la violation des standards de sécurité". Or, il semble qu'aujourd'hui, les Etats n'en soient pas encore arrivés à une "réglementation irréprochable" en la matière.
(A.D)
*** GERARD CLIQUET, JEAN-MICHEL JOSSELIN (Eds): Stratégies de localisation des entreprises commerciales et industrielles. De Boeck (39, rue des Minimes. B-1000 Bruxelles). Tél.: (00-32) (0)2 548 07 11 - fax: 5139009 - Internet: http: //http://www.deboeck.be/ - Email: acces+cde@deboeck.be) Collection "Economie, société, région" 2002, 312 p.. ISBN 2-8041-3948-4.
Elément majeur des stratégies des entreprises commerciales et industrielles, les décisions de localisation "s'appuient sur des méthodes ou l'analyse et la perception du marché doivent s'accompagner d'une nécessaire volonté d'opérationnalité". Réunissant les contributions de spécialistes belges, italiens, français et anglo-saxons, l'ouvrage "propose une perspective renouvelée des questions de localisation". L'accent est mis sur l'impact des décisions émanant des pouvoirs publics. Gérard Cliquet est professeur agrégé des universités de l'Institut de Gestion de Rennes, et directeur de l'Institut de recherche européen sur les institutions et les marchés. Jean-Michel Josselin est maître de conférences à la Faculté des sciences économiques de l'Université de Rennes 1 et membre du centre de recherche rennais en économie et gestion.
(AD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg, http: //publications.eu.int) a publié les documents suivants:
*** RTD Info. DG Recherche (Fax: (32-2) 2959971- Fax: 2958220 - E-mail: research@cec.eu.int et rtd-info@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/research). Octobre 2002, n° spécial, 32p.. Abonnement gratuit.
"Les nouvelles frontières de la recherche européenne" ou comment préparer le domaine de la recherche à l'élargissement, tel est le thème de ce bulletin spécial de la DG Recherche. Ainsi, la recherche est considérée comme "l'un des secteurs dans lesquels l'élargissement de l'Union peut bénéficier le plus rapidement aux Etats membres, tout comme aux pays candidats". On apprend ainsi que, dès l'année 2003, ceux-ci auront pleinement accès aux soutiens financiers du 6e Programme cadre de recherche. On peut lire également que "l'extension des capacités de R&D de l'Union, à travers l'adhésion de 13 nouveaux pays, amplifie parallèlement la réalisation d'un espace européen de la recherche (EER)" et qu'il vise à stimuler l'excellence scientifique, à orienter l'innovation, à alimenter la croissance économique, à créer de nouveaux emplois et à améliorer la qualité de vie des citoyens européens.
*** Travailler dans un autre pays de l'Union européenne. DG Marché intérieur / Dialogue avec les citoyens. (Tél. (Europe direct): 00800067891011 - http: //europa.eu.int/citizens). 2002, 22p.. Publication gratuite.
Travailler dans un autre pays de l'Union européenne est un défi que beaucoup d'entre-nous peuvent relever. Cette brochure présente les modalités pratiques que l'on doit connaître si l'on veut envisager une telle décision. En effet, elle décrit les droits des citoyens en fonction de profil type (sans emploi, déjà salarié, indépendant, à la retraite…). On peut y trouver des réponses à des questions qui concernent l'accès à l'emploi, la reconnaissance des diplômes, les conditions de travail, les droits syndicaux, d'établissement, de séjour ou sociaux, les impôts, la protection des données.
*** Travelling in another EU country. DG Internal Market / Dialogue with the citizens and business. (Tél. (Europe direct): 00800067891011 - http: //europa.eu.int/citizens). 2002, 22p.. Publication gratuite.
"En tant que citoyen de l'Union, vous avez certains droits et opportunités dont vous n'êtes pas toujours conscient", annonce ce petit guide. Vous trouverez des réponses à des questions telles que celles-ci: que dois-je emmener avec moi en voyage, quels sont les codes de la route en vigueur dans les autres pays, comment assurer l'enregistrement des véhicules, des assurances, quel est le régime de taxe applicable lors de mes achats.
*** Provincia informa. Notizie sulle politiche comunitarie. Provincia di Torino (3 via Maria Vittoria - I-10123 Torino). Novembre 2002, n°11.
Ce numéro se propose de présenter les débats qui ont entouré le plus important forum européen pour l'emploi, le développement économique et la formation, à l'occasion duquel la province de Turin a fait figure de marque. Parmi les autres sujets abordés, on retrouve la promotion des initiatives à l'entreprise en Europe, les initiatives autour de la société de l'information, et la présentation de deux pays dans la galerie des candidats à l'adhésion: la Slovaquie et la Lettonie.
En bref
*** Slovenia News. Décembre 2002, Ljubljana. Les élections présidentielles de cet automne en Slovénie occupent une bonne partie des pages de ce numéro. *** Hémisphères. Octobre-Novembre 2002, Bruxelles. Le journal de débats sur le développement aborde dans ce numéro "l'impertinence du NEPAD ", les ventes d'armes au Népal, les Accords de Cotonou nés sous le signe de la confrontation. Et pour finir dans le même registre de l'acidité, on peut lire un article au titre évocateur: " l'édition aussi exploite le Sud". *** Taipei aujourd'hui. Novembre 2002, Taiwan. La nécessaire "ouverture vers le monde des jeunes taiwanais ", titre le magazine. En effet, les jeunes taiwanais s'en vont étudier soit aux Etats-Unis soit, nouvellement, en Chine, alors qu'autrefois des étrangers venaient être formés à Taiwan. Le pays s'ouvre donc au monde, et à l'Europe en particulier. L'Europe est ainsi devenue un de ses premiers partenaires commerciaux. Pour preuve, le Parlement européen lui-même s'intéresse à des questions liées à Taiwan.