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Bulletin Quotidien Europe N° 8368
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

La Commission envoie des mises en demeure à quatre Etats membres pour avoir conclu des accords permettant aux inspecteurs américains de contrôler dans leurs ports les conteneurs à destination des Etats-Unis

Bruxelles, 23/12/2002 (Agence Europe) - Jonathan Todd, le porte-parole du Commissaire européen Frits Bolkestein, a confirmé lundi que la Commission a adressé des lettres de mise en demeure à la France, aux Pays-Bas, à l'Allemagne et à la Belgique pour avoir conclu des accords bilatéraux avec Washington permettant à des inspecteurs américains de procéder (avec leurs collègues européens) à l'identification dans les ports du Havre, de Rotterdam, de Brême, de Hambourg et d'Anvers...

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