login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8368
Sommaire Publication complète Par article 13 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

La Commission envoie des mises en demeure à quatre Etats membres pour avoir conclu des accords permettant aux inspecteurs américains de contrôler dans leurs ports les conteneurs à destination des Etats-Unis

Bruxelles, 23/12/2002 (Agence Europe) - Jonathan Todd, le porte-parole du Commissaire européen Frits Bolkestein, a confirmé lundi que la Commission a adressé des lettres de mise en demeure à la France, aux Pays-Bas, à l'Allemagne et à la Belgique pour avoir conclu des accords bilatéraux avec Washington permettant à des inspecteurs américains de procéder (avec leurs collègues européens) à l'identification dans les ports du Havre, de Rotterdam, de Brême, de Hambourg et d'Anvers des conteneurs susceptibles de renfermer des armes nucléaires ou biologiques à destination des Etats-Unis. Le problème de ces accords bilatéraux est qu'ils créent une distorsion de concurrence entre les ports, a fait valoir en substance le porte-parole, expliquant que les ports des Etats membres concernés jouissent désormais d'un avantage concurrentiel dans le trafic maritime vers les Etats-Unis. M. Todd a par ailleurs indiqué que la Commission s'apprête à entamer des procédures similaires à l'encontre du Royaume-Uni et de l'Italie, qui ont aussi conclu des accords bilatéraux avec Washington. Enfin, il a annoncé que la Commission allait demander sous peu au Conseil d'étendre le champ de l'actuel mandat pour les négociations UE/Etats-Unis en matière douanière, de manière à y inclure la question de la sécurité des cargaisons.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE