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Bulletin Quotidien Europe N° 8368

23 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

23/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Agriculture/Pêche" a adopté formellement le 16 décembre, sans débat, la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Dans la foulée, les ministres ont également adopté la décision établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges conformément à la réglementation communautaire sur la mise en décharge des...

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