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Bulletin Quotidien Europe N° 8368

23 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

23/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Justice et affaires intérieures du 19 décembre a: (1) donné mandat à la Présidence pour négocier avec la Norvège et l'Islande leur participation au mandat d'arrêt européen; (2) autorisé les Etats membres à signer la Convention de La Haye de 1996 sur la responsabilité parentale (EUROPE du 30 novembre p.7); (3) adopté une décision relative à la coopération des services de police et de justice des Etats membres dans la lutte contre le...

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