Bruxelles, 09/10/2002 (Agence Europe) - Comment faire en sorte que le Conseil "Compétitivité", qui intègre désormais les ex-Conseils "marché intérieur", "industrie" et "recherche", devienne le moteur du renforcement de la croissance et de la compétitivité en Europe ? Comment, d'autre part, alléger le fardeau de la réglementation qui pèse sur les entreprises, et en particulier les PME ? Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les Quinze lors du Conseil informel Compétitivité des 11 et 12 octobre à Nyborg (Danemark). Les Commissaires Frits Bolkestein et Erkki Liikanen participeront aux travaux.
Vendredi, les ministres essayeront de définir le rôle qu'est appelée à jouer la nouvelle formation à laquelle ils appartiennent - dont la création a été décidée lors du Sommet de Séville - dans perspective d'un renforcement de la croissance et de la compétitivité qui soit bénéfique aux entreprises et au citoyen. Ils rechercheront aussi des solutions permettant d'organiser efficacement les travaux du Conseil "Compétitivité". Dans un communiqué, Bendt Bendtsen, le ministre danois qui présidera la réunion, a déclaré: "Diverses enquêtes récentes montrent qu'un cadre législatif propice à la création d'entreprises et au bon fonctionnement des marchés et l'exploitation des nouvelles technologies conditionnent de plus en plus la croissance. L'UE peut faire des progrès dans ces domaines et il ne tient en grande partie qu'au Conseil 'Compétitivité' de devenir le forum politique apte à promouvoir en Europe la croissance et la compétitivité par la création de conditions favorables aux activités économiques basées sur le savoir. Je suis donc de l'avis, qu'à un niveau supérieur, le Conseil 'Compétitivité' doit jouer le rôle d'un générateur de croissance européen".
La matinée de samedi sera consacrée à l'amélioration de la législation communautaire applicable aux entreprises, l'objectif étant de dégager des orientations permettant de la simplifier, en partant du principe que les ressources financières que les entreprises consacrent pour se conformer à la réglementation devraient être ramenées au minimum, afin que ces ressources puissent être affectées directement à la production et au développement. Dans ce contexte, les ministres essayeront de déterminer les domaines politiques qui se prêtent le plus à la simplification, et de répondre à la question de savoir si des critères doivent être définis pour sélectionner d'autres secteurs où une simplification pourrait être opérée. Ils examineront par ailleurs la possibilité d'exempter les PME de certaines obligations sans que cela ne provoque des distorsions de concurrence ou n'affecte l'intérêt général. Enfin, le Conseil abordera la question du suivi de la réalisation du marché intérieur et de l'opportunité d'établir des objectifs clairs permettant de mesurer les progrès réalisés en la matière. "L'un des principaux défis que le Conseil (...) aura à relever sera de moderniser et de simplifier les procédures et les règles dans les domaines (...). Peu avant le début de la Présidence danoise, la Commission a présenté un plan d'action visant à une meilleure régulation. Il contenait notamment des recommandations quant à une simplification des règles actuelles et à une évaluation des conséquences qu'aurait la nouvelle réglementation (...). La tâche du Conseil, la mienne, est de concrétiser ces recommandations", a indiqué mercredi Bendt Bendtsen.