Bruxelles, 09/10/2002 (Agence Europe) - Alors que la session plénière du Parlement européen s'apprête à se prononcer, en première lecture, sur la proposition de la Commission visant à instaurer dans l'Union un système d'échanges de permis d'émissions de CO2 (vote du rapport Moreira da Silva ce jeudi à Bruxelles), Karl Heinz Florenz (chrétien-démocrate allemand), rapporteur du groupe PPE-DE pour les questions environnementales et Werner Langen, (chrétien-démocrate allemand), rapporteur de la commission parlementaire de l'industrie sur ce dossier, se mobilisent pour amender le texte dans le sens d'une plus grande flexibilité.
Convaincus que les échanges d'émissions sont un bon moyen, parmi les nombreuses possibilités offertes par le Protocole de Kyoto, de respecter les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, les deux parlementaires estiment que le caractère obligatoire du système proposé ne respecte pas l'esprit de Kyoto et pénalisera l'Allemagne qui a déjà fait beaucoup pour respecter son objectif au titre du Protocole (cet Etat membre a déjà réussi, par des mesures techniques, une réduction de 10% sur son objectif de 21% à l'horizon 2008-2012). Au cours d'une conférence de presse, ils ont expliqué comment «le dirigisme de Bruxelles » risquait de mettre à mal le système volontaire «très efficace, expérimenté avec succès par l'Allemagne ».
«Nous voulons atteindre les objectifs de Kyoto avec un système moderne, pas un système obligatoire», a déclaré Karl-Heinz Florenz en déplorant la traditionnelle méfiance du Parlement à l'égard des instruments volontaires. Certes, le rapport Moreira prévoit un « opt out », mais à quel prix !, a précisé le député en s'insurgeant contre la charge bureaucratique d'un système qui imposerait aux entreprises de solliciter à Bruxelles le recours à cette option, sur une base individuelle plutôt que nationale. L'un des amendements du PPE-DE vise précisément à demander une possibilité d'exemption par secteur si l'opt out au niveau national est exclu. « Cela donnera une flexibilité aux Länder et aux entreprises », a souligné Karl Heinz Florenz. Le groupe PPE-DE plaide en outre pour une extension du champ d'application du système à d'autres secteurs - notamment le transport routier et le chauffage individuel - et à d'autres gaz que le seul CO2 .
Pour Werner Langen, «la proposition est si mauvaise et diverge tellement du Protocole de Kyoto qu'elle est à rejeter ». Et de rappeler que le Protocole de Kyoto couvre six gaz à effet de serre, qu'il contraint les Etats membres (et non les entreprises individuelles) à réduire leurs émissions, et laisse aux Etats membres le soin de décider des moyens à mettre en œuvre pour atteindre leurs objectifs. Il a insisté sur les effets dévastateurs qu'aurait le système proposé sur la compétitivité de l'industrie allemande du lignite qui couvre à 25% les besoins nationaux en électricité. Comparée à la France dont l'approvisionnement électrique est assuré à 80% par l'énergie nucléaire, l'Allemagne subirait un désavantage concurrentiel énorme, sans compter que dans certains secteurs (chaux et ciment), il est ou bien techniquement impossible de réduire les émissions de CO2, ou bien très coûteux (pour l'acier par exemple), a-t-il fait observer. Pour lui, le registre central envisagé pour la délivrance des quotas d'émissions aux entreprises «est un déploiement effrayant de bureaucratie ».
« Nous pensons que pour la période 2005-2008, c'est aux Etats membres de décider quels secteurs inclure, comme le prévoit le Protocole», s'est exclamé le député. L'alternative qu'il propose dans un amendement au rapport Moreira (avec l'appui de 55 parlementaires de six Etats membres) est la suivante: les Etats membres décideraient librement de participer ou non au système communautaire d'échanges d'émissions. A l'issue de la période pilote, ils seraient tenus d'évaluer les réductions réalisées et de prouver à la Commission européenne le succès de leur politique climatique nationale s'ils souhaitent continuer à rester en dehors du système communautaire après le 31 décembre 2007.
Werner Langen a fait état, à ce sujet, d'une convergence de vues entre le PPE-DE et les sociaux-démocrates.