Bruxelles, 09/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen concernant plusieurs aides d'un montant total de 52 millions d'euros que le gouvernement envisage d'octroyer à DaimlerChrysler AG. Le projet a été notifié en mars 2002 au titre d'aides à finalité régionale et concerne un projet d'investissement à Berlin, plus particulièrement la production d'un nouveau moteur diesel six cylindres et d'arbres à cames pour moteurs. Comme le prévoit l'encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile, la Commission doit s'assurer que l'aide est à la fois nécessaire et proportionnée. Le gouvernement allemand devait, notamment, présenter un lieu d'implantation alternatif pour montrer la mobilité du projet et justifier les subventions reçues pour le choix du site de Berlin, une région assistée. Le site alternatif choisi par DaimlerChrysler est celui de Cugir, en Roumanie ; or, la Commission soupçonne l'entreprise automobile de ne pas avoir sérieusement envisagé d'investir à Cugir. La Commission émet, en outre, des doutes quant à la proportionnalité de l'aide. Le handicap de Berlin par rapport à Cugir en terme de coûts pourrait ainsi être inférieur au niveau calculé dans l'analyse coûts/bénéfices communiquée à la Commission.
Rappelons que cette analyse consiste à comparer les coûts que supporterait un investisseur pour réaliser le projet dans la région concernée avec ceux qu'il devrait supporter pour un projet identique sur le site de substitution (Cugir en l'occurrence), ce qui permet de déterminer les handicaps régionaux spécifiques auxquels le projet sera exposé. L'aide ne peut ni dépasser le plafond prévu pour les aides régionales en faveur des nouveaux investissements dans la région, ni le handicap régional tel qu'établi par l'analyse coûts/bénéfices. Les autorités allemandes disposent, dès à présent, d'un mois pour fournir à la Commission tous les éléments nécessaires à la justification des aides qu'elles prévoient.