Luxembourg, 09/10/2002 (Agence Europe) - Après avoir consacré l'essentiel de ses discussions aux négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne (voir EUROPE d'hier, p. 9) et au financement de l'élargissement (voir EUROPE d'hier, p. 8), le Conseil Ecofin a fait le point mardi à Luxembourg sur plusieurs dossiers sans arriver à des décisions. Il a par ailleurs adopté des conclusions sur les progrès économiques en Russie. Voici un aperçu des résultats:
Fiscalité de l'énergie: au cours de la discussion sur la directive sur la fiscalité de l'énergie, le Conseil est arrivé comme prévu à un accord sur le définition des "industries grandes consommatrices d'énergie" proposée par la présidence: "une entreprise dont les achats de produits énergétiques représentent au moins 3% de la valeur de la production ou dont la taxe nationale sur l'énergie s'élève à 0,5% au moins de la valeur ajoutée". En revanche, les travaux devront être poursuivis sur les trois autres points en suspens (dérogation pour le gazole à usage professionnel, possibilité d'appliquer des taux inférieurs au taux européen, période de transition), sur la base des orientations présentées par la présidence (voir EUROPE du 7/8 octobre p. 10 pour les détails). Le Commissaire Frits Bolkestein a indiqué que lui-même et Mario Monti devraient présenter une note sur l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat dans les cas d'exemptions prévues par le projet de directive.
Assurances aériennes: le Conseil a "pris note" de la position de la Commission qui considère que le régime actuel permettant aux Etats de garantir les primes pour les "risques de guerre et de terrorisme" des assurances des compagnies aériennes prendra fin comme prévu le 31 octobre. Les Etats membres pourront continuer à offrir des garanties publiques à leurs compagnies, mais ces garanties seront désormais examinées au cas par cas, selon les règles communautaires sur les aides d'Etat. Une majorité d'Etats membres aurait souhaité prolonger le régime d'aide pour mettre leurs compagnies à égalité avec les compagnies américaines qui continuent à bénéficier d'aides, mais la Commission, souveraine en la matière, s'y est opposée.
Surveillance financière: le Conseil a "pris note" du rapport du Comité économique et financier proposant un système de comitologie pour appliquer la "méthode Lamfalussy" aux secteurs des assurances et des banques (voir EUROPE du 7/8 octobre, p. 11). Il a invité le CEF à poursuivre ses travaux dans cette ligne et à présenter un nouveau rapport en décembre. Le Conseil demande aussi à la présidence et à la Commission de lancer de larges consultations sur le sujet. Des contacts devraient être poursuivis avec le Parlement européen. Le libéral démocrate britannique Chris Huhne a estimé dans un communiqué que le Conseil "met la charrue avant les bœufs" en décidant de poursuivre les travaux sur la base du rapport du CEF. "Des progrès doivent encore être faits pour assurer la responsabilité démocratique dans les domaines où le Parlement européen a délégué son autorité législative", a-t-il averti.
Russie: le Conseil a adopté une orientation commune révisée sur les progrès économiques réalisés par la Russie qui confirme que le pays a encore un long chemin à parcourir avant de pouvoir répondre aux critères d'adhésion à l'OMC, notamment dans les domaines du fonctionnement du marché et des investissements (par exemple dans le secteur de l'énergie). Le Conseil se félicite tout de même des progrès réalisés par la Russie sur les sujets liés au blanchiment d'argent et l'encourage à poursuivre le dialogue avec le GAFI (groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux) pour que ce dernier la retire de la liste noire des pays et territoires jugés non coopératifs. Le Conseil invite la Russie à entreprendre des réformes dans le secteur banquier.
Assistance macro-financière: le Conseil a adopté des conclusions qui rappellent les conditions essentielles qui doivent être remplies pour l'octroi d'aides en faveur des pays tiers comme le caractère exceptionnel, les conditions politiques préalables (principes démocratiques, état de droit), la complémentarité (coordination étroite avec les autres donneurs) ou encore la discipline financière.
Les ministres ont aussi adopté un rapport du Comité de l'emploi et un avis du Comité de politique économique qui appuient dans les grandes lignes l'analyse de la Commission sur la révision de la stratégie européenne pour l'emploi. Ils ont chargé le Comité de politique économique et le Comité économique et financier de présenter au Conseil Ecofin du 5 novembre une première mouture de rapport sur le renforcement de la coordination entre les politiques économiques et de l'emploi (voir les résultats du Conseil Emploi et des Affaires sociales dans EUROPE d'hier, p. 11). Au cours du petit-déjeuner de travail, les ministres ont eu un premier échange de vues à quinze sur les idées de la Commission sur une meilleure conduite des politiques économiques.