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Bulletin Quotidien Europe N° 8301

20 septembre 2002
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /
Petite chronique de la Convention européenne - Quelques légendes à dissiper, concernant l'attitude de plusieurs gouvernements à l'égard de la Commission et les orientations des parlementaires nationaux

Des convergences encourageantes, mais… Les convergences constatées au sein de la Convention sur certains aspects de la réforme institutionnelle de l'UE permettent d'entrevoir un consensus sur des problèmes tels que la personnalité juridique de l'Union et la simplification de ses instruments et procédures, et même dans une certaine mesure sur la subsidiarité et le droit d'initiative (voir cette rubrique d'hier). Ce sont des progrès encourageants, mais les choix fondamentaux...

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