Bruxelles, 19/09/2002 (Agence Europe) - La Présidence danoise suggérera au PE, lors du trilogue budgétaire de lundi soir à Strasbourg, d'accepter de mobiliser 1 milliard d'euros dès cette année en faveur des régions touchées par les inondations de cet été, à moins que certains Etats membres ne confirment leurs réserves sur ce montant. Lors de la réunion du Comité des représentants des Etats membres auprès de l'UE de mercredi, consacrée à la préparation de ce trilogue et du Conseil Affaires générales du 30 septembre, aucune délégation ne s'est opposée à ce montant d'un milliard d'euros, alors que durant les discussions préparatoires du comité budgétaire du Conseil, pas moins de sept délégations l'ont jugé excessif. La Présidence a donc donné jusqu'à lundi matin aux Etats membres pour manifester leur réserves sur le montant proposé.
Il faut reconnaître par ailleurs qu'il existe une certaine incohérence dans le calendrier de présentation des propositions de la Commission pour la création de ce Fonds sur les catastrophes naturelles. Les ambassadeurs des Quinze ont été en mesure d'examiner uniquement le projet de nouvel accord institutionnel découlant de ce Fonds (présenté le 11 septembre, voir EUROPE du 12 septembre, p.9), sans connaître dans le détail la proposition de règlement sur les critères d'attribution de ce fonds adoptée quelques heures avant par le Collège des Commissaires (voir EUROPE d'hier, p.8). Le Coreper a donc seulement chargé un groupe de travail du Conseil d'examiner cette dernière proposition avant d'y revenir la semaine prochaine, soit après la tenue du trilogue.
La réunion du Coreper a permis tout de même de régler un problème soulevé par les délégations allemande et autrichienne. La Commission s'est engagée auprès de ces pays à ce que le principe (prévu dans le projet d'accord interinstitutionnel) du blocage en fin d'année de 25% des crédits de ce fonds ne s'applique pas en 2002. Par ailleurs, l'Allemagne et l'Autriche ont revu une nouvelle fois à la hausse les estimations des dégâts causés par les inondations de cet été, respectivement à 30 milliards d'euros et 7 milliards d'euros.