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Bulletin Quotidien Europe N° 8301
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Rapport 2001 de la Commission sur l'application des accords passés par la Communauté avec les Etats-Unis et le Canada

Bruxelles, 19/09/2002 (Agence Europe) - Dans son rapport consacré à l'application en 2001 des accords passés par la Communauté européenne avec les Etats-Unis et le Canada en matière de concurrence, rapport rendu public le 17 septembre, la Commission indique que 2001 a vu une nouvelle intensification de la coopération entre l'UE et les États-Unis dans tous les domaines de l'application des règles de concurrence. Le nombre de concentrations notifiées à la fois à la Commission et aux autorités américaines a atteint un chiffre record. La Commission souligne aussi le renforcement de la coopération en matière de lutte contre les ententes mondiales, de même qu'une plus grande convergence de vues entre les autorités des deux côtés de l'Atlantique sur le terrain de l'identification et de la mise en oeuvre des mesures correctives ainsi que des contrôles consécutifs à l'opération, destinés à vérifier que les mesures convenues ont été exécutées. La Commission indique encore avoir poursuivi avec le Department of Justice et la Federal Trade Commission le dialogue sur les aspects généraux de la politique de concurrence ainsi que sur les questions d'intérêt commun concernant l'application de leurs règles en la matière. S'agissant du Canada, la Commission estime que l'accord a permis de nouer une relation plus étroite avec le Bureau canadien de la concurrence, tout en donnant à chacune des deux parties la possibilité de mieux comprendre la politique de l'autre. Un nombre croissant d'affaires étant examinées par les deux autorités de concurrence, il apparaît de plus en plus important aux yeux de la Commission d'éviter, d'une part, des décisions antagoniques et, d'autre part, de coordonner les mesures d'application lorsque cela est dans l'intérêt des deux parties.

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