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Bulletin Quotidien Europe N° 8301
Sommaire Publication complète Par article 43 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droits fondamentaux

19/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé un appel à propositions concernant des actions d'information dans le cadre des droits fondamentaux. Le soutien financier communautaire (au maximum 80% du coût total éligible) devrait se situer entre 115.000 et 150.000 euros par projet d'une durée de douze à vingt-quatre mois. Le budget disponible est de 460 000 euros (nouvelle ligne budgétaire B5-850N du budget 2002). Le développement d'outils d'information sur les droits fondamentaux avait été recommandé par le Parlement européen dans son rapport annuel sur les droits de l'Homme dans l'UE en 2000. Les propositions peuvent être transmises à la Commission jusqu'au 15 octobre 2002. L'appel à proposition est paru au Journal officiel C 218 du 14 septembre.

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