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Bulletin Quotidien Europe N° 8301
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert de la Commission à des investissements dans le secteur ferroviaire en Saxe-Anhalt

Bruxelles, 19/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 18 septembre de ne pas formuler d'objections à l'encontre des aides financières consenties par le Land de Saxe-Anhalt (Allemagne) pour promouvoir le transfert des flux de transport de marchandises de la route vers le rail et, plus particulièrement, de préserver et de développer le réseau de centres de trafic de marchandises ainsi que des zones de manutention et de chargement. Pour financer les opérations, le gouvernement du Land a inscrit au budget un montant de 10 million d'euros pour l'année 2002. Pour l'ensemble de la période (2002-2006), un montant total de 52 millions d'euros est envisagé. Les aides sont consenties pour financer un projet sous la forme d'une participation proportionnelle via des aides fiscales à l'investissement pour les coûts éligibles, et ne sont pas remboursables. Les principaux bénéficiaires seront les entreprises qui investissent dans les voies de chemins de fer majoritairement privées, mais aussi les exploitants ferroviaires régionaux qui ont l'intention d'améliorer des tronçons du réseau ferroviaire régional. La Commission estime que le régime notifié comporte des éléments d'aides d'Etat mais que ces aides sont compatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles répondent à la nécessité d'une coordination en matière de transports. Comme le régime d'aides revitalise le secteur des chemins de fer pour le transport de marchandises dans la région de Saxe-Anhalt, il peut être considéré, selon la Commission, comme un élément important dans la mise en œuvre des lignes directrices exposées dans le Livre blanc sur la politique européenne des transports. Dans un communiqué, la Commission souligne que le soutien public aux investissements dans l'infrastructure ferroviaire est la clef d'une stratégie européenne de développement durable.

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