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Bulletin Quotidien Europe N° 8301
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/belgique

Manifeste des "progressistes" - Mme van Lancker demande un groupe de travail de la Convention sur les priorités sociales

Bruxelles, 19/09/2002 (Agence Europe) - Un "Manifeste des progressistes pour une Europe solidaire" proposé par les socialistes et les verts belges, avec les principaux syndicats belges et des associations comme Oxfam, le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) et Attac, a été présenté jeudi à la presse par les "conventionnelles" Anne van Lancker (représentante socialiste du PE) et Marie Nagy (représentante Ecolo du parlement belge) accompagnées d'autres signataires. Le conventionnel Elio Di Rupo (leader du PS et lui aussi représentant du parlement belge), l'un des principaux initiateurs du projet, était empêché. Devant la presse, Anne van Lancker (qui avait présenté à la Convention une contribution sur les moyens de "renforcer l'intégration socio-économique" largement reprise dans le manifeste) a annoncé qu'elle venait de demander au Président Giscard d'Estaing la création d'un groupe de travail sur les priorités sociales de l'Union. Certaines questions peuvent être discutées dans le groupe de travail sur la coordination des politiques économiques (présidé par Klaus Hänsch), mais pas toutes, a-t-elle estimé. Et elle a tenu à préciser: "il ne s'agit pas de discuter à la Convention du contenu des politiques sociales", mais de "rééquilibrer les objectifs sociaux et économiques" inscrits dans le Traité (lisez les articles 2, 3, 4, 6, et ceux sur la concurrence, et vous verrez qu'ils ne sont pas "au même niveau", a-t-elle remarqué). Quant à Marie Nagy, elle a insisté sur le développement d'une "dimension sociale forte" dans les travaux de la Convention, et a espéré que le manifeste recevra un grand nombre d'adhésions et aura un impact dans d'autres Etats membres, en somme, qu'il "va faire des petits". Interrogée sur la demande d'intégrer la Charte des droits fondamentaux dans les traités, Charte que les syndicats avaient rejetée à l'époque en la considérant insuffisante, Mme Nagy a noté qu'il était difficile pour la Convention actuelle de "remettre déjà en cause les acquis de la Convention" qui a adopté la Charte, et elle a fait état de pressions sur les conventionnels venant notamment du patronat européen afin qu'ils ne se prononcent pas pour l'inclusion de la Charte dans le futur traité.

Le manifeste des progressistes demande de: - renforcer les objectifs sociaux et environnementaux dans le traité, ce qui signifie en particulier qu'il faut adopter une directive-cadre sur les services d'intérêt général "assurant la primauté des missions d'intérêt général sur la concurrence", et inscrire le plein emploi comme "objectif cardinal de l'UE"; - intégrer la Charte des droits fondamentaux dans le traité, mais en l'élargissant (notamment aux droits syndicaux, au droit au logement, à un revenu minimal, à la santé, etc.); - établir un "gouvernement économique et social européen", qui consulterait le Parlement européen et les parlements nationaux et avec qui la Banque centrale européenne mènerait un dialogue "en permanence"; - renforcer la coordination des politiques économiques, ce qui supposerait en particulier une révision du Pacte de stabilité (distinction entre déficit "structurel et conjoncturel", exclusion dans le calcul du déficit des investissements publics et des programmes d'annulation de la dette des pays en voie de développement, et prise en compte du déficit non pas sur une année mais sur une période plus longue) et le passage à la majorité qualifiée pour la fiscalité (ainsi qu'un taux minimal d'imposition pour les sociétés, une fiscalité européenne sur les revenus de l'épargne, et une fiscalité énergétique et sur les mouvements des capitaux).

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